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Institutions et services publics - Page 208
Un tramway nommé « emprunt citoyen »
Des habitants ont permis à la métropole de Brest de récolter près d’un million d’euros pour le tram. Un acte plus symbolique que nécessaire.
L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Programmation culturelle : le contexte tend les discussions avec les élus
Sujet on ne peut plus sensible, la place des élus dans la programmation culturelle s'annonce comme un sujet électrique dans les prochains mois. En cause, l'exacerbation des débats au sein de la société, et l'horizon budgétaire assombri pour la culture.
Le Parlement européen – Fiche concours n°3
Le Parlement européen représente près de 450 millions d'Européens, à travers ses 720 députés élus tous les cinq ans. Cet organe essentiel de l'Union européenne (UE) fait l'objet d'une fiche de connaissances (à télécharger ici), d'abord destinée aux candidats des concours ou examens de la fonction publique territoriale.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
« La politique d’aménagement du territoire doit être restaurée »
Dans le cadre d'une tribune publiée sur La Gazette des communes, Arnaud Brennetot, Professeur de géographie à l’Université de Rouen Normandie, plaide pour la restauration d'une politique d'aménagement du territoire national. Il estime que c'est un préalable à toute discussion sur la décentralisation si l'Etat veut répondre aux ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 novembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Journée de solidarité, congé maladie, compte épargne temps : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
Une coopération intercommunale à renforcer pour la transition écologique
Être au service des communes c’est bien, mais les intercommunalités réfléchissent maintenant à œuvrer ensemble, dans un objectif de transition écologique et peut-être, demain, envisager que certaines portent des charges de centralité. Un débat qui fut très argumenté lors du congrès de l’association des maires de France (AMF).
Violences faites aux femmes : 773 victimes conduites au «suicide forcé»
Dans sa publication du 19 novembre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof) dresse l’état des lieux en 2023 des violences sexistes et sexuelles dont les femmes ont été victimes. Pour la première fois, elle publie des données sur les « suicides forcés » des femmes consécutifs à des ...
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
