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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2077

ETAT CIVIL 21/09/2015

La délivrance simplifiée des passeports

Un décret entré en vigueur le 22 juin dernier simplifie les conditions de délivrance des passeports.

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Copyright : Flickr CC by sa FoodCraftLab
Conflit 21/09/2015

Ebullition sociale à la ville de Rouen

Les syndicats dénoncent une progression de la souffrance au travail tout en réclamant de nouveaux avantages financiers.

Interview 21/09/2015

« Il ne faut pas refuser à certaines collectivités, comme les communes, d’avoir une action économique »

Le Conseil d’Etat a consacré son étude annuelle à l’action économique des personnes publiques. A l’occasion de sa présentation, le 20 septembre 2015, Jacky Richard et Charles Touboul, respectivement rapporteur général et rapporteur général adjoint à la section du rapport et des études ont répondu à nos questions.

Réunion, comité
Copyright : Fizkes/AdobeStock
Santé au travail/dialogue social 21/09/2015

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions

Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

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Copyright : Dreaming Andy Fotolia
[Opinion] Open Data 21/09/2015

Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte

Après de longs mois de débats, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a pu être définitivement voté au milieu de l’été.

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Copyright : Mission French Tech
Développement économique 21/09/2015

La « French Tech » : coup de com’ ou virage numérique ?

L’État a labellisé 18 territoires « French Tech ». Objectifs : engendrer des « Google français » et créer beaucoup d’emplois dans le numérique. Les collectivités qui ont investi dans le label sont globalement satisfaites, même si certaines difficultés sont apparues. Le bilan à mi-parcours, à peine.

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Copyright : Fotolia
21/09/2015

Dotations : les champs de la colère

Les 3 milliards obtenus par les agriculteurs et l’inflexibilité affichée par l’exécutif national devraient pousser les associations d’élus à réinterroger leur stratégie…

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Copyright : Flickr by CC Eelco Cramer
1 Environnement 18/09/2015

Les collectivités s’insurgent contre une autorisation d’extraction de sable marin

L’Etat vient d’autoriser l’extraction de sable au large de la baie de Lannion, en Bretagne. Les élus locaux sont furieux, Lannion Trégor Agglomération prépare un recours en justice.

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Copyright : KPMG
Interview 18/09/2015

Françoise Larpin, KPMG : « Il n’est pas si facile de dire que les investissements sont menacés »

Françoise Larpin, associée et directrice nationale du secteur public local chez KPMG, conseille les collectivités territoriales depuis plus de 20 ans. Elle sent monter leurs inquiétudes et leur donne quelques clés pour faire face au choc financier actuel.

Fonction publique 18/09/2015

Télétravail dans la fonction publique – projet de décret et note explicative

Le conseil commun de la fonction publique examinera en assemblée plénière jeudi 24 septembre 2015 le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. La Gazette s'est procuré ce projet de texte, ainsi que la note explicative du ministère.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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