Stratégie nationale pour l’architecture : ce qui va changer dans les territoires

Les 30 mesures de la Stratégie nationale pour l’architecture présentées par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin le 20 octobre constituent en quelque sorte la première tranche des travaux de longue durée destinés à « renouveler le regard sur l’architecture ». Elles s’inspirent des conclusions de trois groupes de travail ⁽¹⁾, qui ont rendu leurs conclusions en juillet 2015 après cinq mois de discussion. Le ministère de la Culture a aussi puisé dans deux rapports : celui de l’ex-député (PS) de Gironde Vincent Feltesse ⁽²⁾ et du député (PS) de Paris Patrick Bloche ⁽³⁾.

Formation : tous concernés

Un des axes de la Stratégie nationale vise à développer la connaissance de l’architecture en France. Sont concernés au premier chef : les élus locaux et les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités. Les écoles nationales supérieures d’architecture et les organismes de formation du service public (INET, CNFPT, ENA, IRA…) vont devoir se rapprocher pour des « travaux exploratoires » en vue d’un schéma pédagogique et scientifique. Les CAUE interviendront auprès des élus (lire ci-dessous « lisibilité de la compétence architecture »). Pour le grand public, la sensibilisation passera notamment par un événement annuel de portée nationale, dont la première édition est prévue pour l’automne 2016. Il sera doublé d’une journée nationale de l’architecture dans les classes, qui impliquera, outre les services déconcentrés des ministères de la Culture et de l’Education, les villes et pays d’art et d’histoire et les CAUE, et des ressources pédagogiques déployées sur Educsol, le portail des professionnels de l’éducation. Enfin, la formation initiale et continue des architectes sera renforcée sur les problématiques d’intervention sur le bâti existant.

Valorisation du bâti

L’expertise des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) sera mobilisée en faveur des quartiers relevant de la politique de la ville, dans le cadre d’un partenariat entre le ministère de la Culture et l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Objectif : faciliter le conseil aux territoires pour l’intégration des aspects architecturaux, urbains et paysagers dans les diagnostics de quartier et favoriser la prise en compte des problématiques énergétiques, les mutations d’usage des bâtiments et les évolutions urbaines. Pour valoriser les réalisations architecturales des XX^ème et XXI^ème siècles un nouveau label va être créé (édifice de moins de 100 ans). Mesure prévue par le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (« CAP ») et qui devrait systématiser le dialogue en amont lorsqu’un projet aura un impact sur un édifice labellisé. Par ailleurs, le nom de l’architecte concepteur et la date de l’achèvement du chantier seront apposés sur les nouvelles constructions. Mesure également déjà inscrite dans le projet de loi « CAP ».

ENSA Paris-Belleville, hg CC BY NC

Ancrage territorial des ENSA

Les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) devront constituer des « lieux de ressources et de formation » pour tous les maîtres d’ouvrage et fournir des capacités d’expertise auprès des acteurs publics. Les ENSA devront nouer des partenariats universitaires pour développer leur ancrage « territorial et académique. ». « Sur les 13 nouvelles régions métropolitaines, observe Fleur Pellerin, 10 sont dotées d’au moins une ENSA. » En outre, ces écoles devront favoriser la création de chantiers-démonstrateurs, d’incubateurs , de « fablabs », d’espaces de coworking.

Lisibilité de la compétence « architecture »

Dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat, chaque direction régionale des affaires culturelles (Drac) aura sa mission « architecture », qui animera un réseau en lien avec les services des collectivités, les CAUE , les maison de l’architecture, les architectes et les paysagistes conseillers de l’Etat. Les missions des CAUE seront élargies à 3 domaines :

• la formation des élus (lire ci-dessus « formation tous concernés »)
• le conseil gratuit et personnalisé en matière de rénovation de bâtiments et d’aménagement de parcelles (et non plus seulement les constructions neuves)
• les projets de rénovation suivis par les plates-formes territoriales de la rénovation énergétique

Des architectes plus présents

Pour améliorer le cadre de vie et la qualité des constructions, les architectes interviendront (obligatoirement) sur les lotissements dans le cadre d’un « projet architectural, paysager et environnemental ». Les modalités de cette intervention seront définies selon la nature de l’intervention. Par ailleurs, le seuil du recours obligatoire à un architecte passera de 170 à 150m² (mesure inscrite dans le projet de loi « CAP»). En-dessous de ce seuil, le délai d’obtention du permis de construire sera réduit en cas de sollicitation d’un architecte. Dans un premier temps, cette mesure sera expérimentée dans les collectivités volontaires et en lien avec le Conseil national de l’ordre des architectes. Dans le cadre des concours d’architecture, des dispositions seront prises pour favoriser « une phase de dialogue » (où l’anonymat restera la règle), pour améliorer l’adéquation du projet aux besoins.

Valeur économique de l’architecture

Les ministères de la Culture et de l’Economie réaliseront en 2016 une étude sur « la valeur économique matérielle et immatérielle de l’architecture dans le coût global de la construction et du développement durable des territoires. » L’équipe scientifique en charge de l’étude devra prendre en compte les critères d’adéquation à l’usage, de respect de l’environnement, d’insertion dans le site, d’adaptabilité dans le temps, du bien construit, de l’ingéniosité technique, de la pérennité de l’ouvrage. Elle devra aussi quantifier « le bénéfice économique qu’un particulier, un acteur professionnel de l’immobilier, un acteur territorial, peut retirer de l’intervention architecturale ». La restitution de l’étude est prévue pour mi-2017.

Dérogations pour innover

Les dérogations aux documents d’urbanisme déjà autorisées seront renforcées lorsque les projets présentent un « intérêt public du point de vue de la qualité, de l’innovation ou de la création architecturale. » Cette mesure concernera notamment les transformations et les surélévations d’immeubles de logements. De plus, un « permis de faire » sera expérimenté, pour promouvoir l’innovation architecturale, en cohérence avec de grands enjeux sociétaux, comme l’économie circulaire (déconstruction, réemploi de matières premières, circuits courts etc.), la transformation de logements, la construction durable, la réutilisation des édifices protégés, les démarches participatives, l’auto-construction etc. Une mesure intégrée au projet de loi « CAP ». Objectif : passer d’une culture de la règle à une culture de l’objectif. Cette logique correspond à l’esprit de l’appel à projets intitulé « architecture de la transformation » et lancé par le Lab CDC, en lien avec le ministère de la Culture et l’USH. L’Atelier international du Grand Paris sera également sollicité.