Suite à l’attentat manqué du Thalys en août dernier, le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises sa volonté d’agir en faveur de la sécurité dans les transports en commun. Le 19 octobre, une étape a été franchie dans ce sens, avec la réunion, Place Beauvau, du Comité national de la sécurité dans les transports en commun.

A l’issue de la rencontre, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, ont dévoilé une batterie de mesures visant, d’une part, à agir contre les actes terroristes et les atteintes graves à la sécurité publique, et d’autre part à lutter contre la fraude.

Les deux membres du gouvernement ont notamment détaillé une proposition de loi présentée par le député Gilles Savary (PS), et qui sera discutée à l’Assemblée nationale en novembre prochain.

Un contrôle renforcé

Vis-à-vis des atteintes à la sécurité, Bernard Cazeneuve a entre autres annoncé que les agents de services internes de sécurité de la SNCF et la RATP, à savoir la Sureté générale (SUGE) et les Groupes de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR), seraient autorisés à pratiquer l’inspection visuelle des bagages, ainsi que la fouille et les palpations de sécurité, avec l’aval des voyageurs. Les usagers réfractaires, se verront pour leur part refuser l’accès aux transports en commun.

Un constat des infractions par procès-verbaux

Les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire et certains agents de police judiciaire adjoints, pourront, eux aussi, réaliser une inspection visuelle et une fouille des bagages à main, cette fois sans l’accord des passagers et sans qu’un délit ait été commis, contrairement à aujourd’hui.
Les contrôles en civil de la part des agents de la SNCF et la RATP seront étendus, et les agents de police judiciaire (APJ) « pourront désormais constater les infractions commises dans les transports, par procès-verbaux. » a indiqué Bernard Cazeneuve.

La lutte contre la fraude franchit un cap

De son côté, Alain Vidalies a détaillé les décisions prises contre la fraude, en rappelant que cette dernière représente en France une perte de recettes annuelle « estimée à environ 500 millions d’euros».

Les annonces à ce sujet étaient d’ailleurs attendues de longue date par les collectivités locales, notamment du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), dont le président, Louis Nègre, en avait fait son cheval de bataille à son arrivée à la tête de l’association d’élus en septembre 2014.

La verbalisation en civil autorisée

Parmi les mesures phares annoncées, figure ainsi le fait que le délit de fraude par habitude sera désormais caractérisé par cinq infractions successives dans l’année, et non plus 10. A cela s’ajoutera l’autorisation, pour les agents de la SUGE et du GPSR de verbaliser en civil les fraudeurs.

Les opérateurs quant à eux, bénéficieront désormais « d’un droit de communication » auprès de l’administration, qui leur permettra de mieux identifier les resquilleurs. Cela alors qu’aujourd’hui, « plus de 40 % des PV dressés par les agents assermentés reviennent avec la mention « Pli non distribué », a regretté le secrétaire d’Etat.

Vers des amendes plus couteuses

Autre gros changement, l’amende pourra désormais être revalorisée, et les frais de dossiers imputables aux resquilleurs seront augmentés.
De même, une réécriture du décret – plus tout jeune – du 22 mars 1942, portant sur les principales infractions et contraventions dans les transports en commun, « est en cours d’examen devant le Conseil d’Etat (pour une parution prévue d’ici la fin de l’année) », a indiqué Alain Vidalies.

Enfin, la vente à la sauvette, qui fait jusque-là l’objet d’une contravention de 5ème classe, sera désormais considérée comme un délit.