- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2075
Redistribuer les compétences entre départements et régions
Un des objectifs de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») était de clarifier les compétences des collectivités territoriales. C'est donc à cette fin qu'elle opère une « redistribution » des compétences entre départements et régions.
Les maires d’Ile-de-France préparent un livre blanc sur la sécurité
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le président de la commission sécurité de l'Association des maires d'Ile-de-France, Dominique Bailly, également maire (UDI) de Vaujours (Seine-Saint-Denis), exprime les préoccupations des élus franciliens en matière de sécurité, et annonce la publication en 2016 d'un livre blanc sur la ...
Fonction publique : le dialogue social en crise
La méthode a déçu, voire choqué : le gouvernement fait machine arrière sur son projet portant sur les carrières et les rémunérations. Il veut impliquer tous les syndicats, même les non-signataires, dont certains sont très représentatifs, au mépris des règles du dialogue social en vigueur.
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...
Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique – Bilan
Le ministère de la Fonction publique publie un bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique signée en décembre 2013.
Le « cri d’alarme » des villes de banlieue
Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.
Prix français de prévention de la délinquance : le palmarès 2015
Le prix français de prévention de la délinquance 2015 a été décerné, le 22 octobre, au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour l’exposition « Face to Face » sensibilisant les jeunes aux méfaits d’Internet. Le Club Prévention-Sécurité revient sur le palmarès de cette septième édition, qui a vu la gendarmerie ...
La lutte contre la fraude sociale sauvera-t-elle les départements ?
Le financement des aides sociales est de plus en plus compliqué pour les départements. Une proposition de loi pour lutter contre la fraude sociale a donc été déposée au Sénat et à l’Assemblée par deux parlementaires Les Républicains.
Réforme des CRC : « Une opération bénéficiaire ! » – Didier Migaud
Le premier président de la Cour des Comptes défend la nouvelle organisation des chambres régionales des comptes. Il en profite pour répondre aux critiques du maire (LR) d’Epinal, Michel Heinrich, pour qui le regroupement, à Metz, des magistrats financiers de la région Grand Est alourdit la dépense publique.
La prospective financière, il faut s’y mettre !
Loin d’être une boule de cristal pour prédire l’avenir de la collectivité, la prospective financière est néanmoins une aide à la décision de premier ordre dans le contexte actuel.
