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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2074

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Copyright : Fotolia
Financements 31/07/2015

Emprunts toxiques : la doctrine d’emploi du fonds de soutien est disponible !

Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, modifié par le décret n° 2015-619 du 4 juin 2015. Il précise la doctrine d'emploi ...

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Copyright : Flickr CC by nd Yorch Morgovo
Développement économique 31/07/2015

Fusion des régions : comment harmoniser les aides aux entreprises ?

Les régions qui vont fusionner au 1er janvier 2016 devront parler d’une seule voix aux entreprises. C'est pourquoi Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine entament la préfiguration de leur future politique économique dans le cadre de la « Grande région du Sud-Ouest ». Avec un premier galop d'essai en direction du secteur des entreprises ...

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 30/07/2015

Le PS propose 6 milliards d’euros pour l’investissement public local

La commission budget 2016 du Parti socialiste a adopté, lundi 27 juillet 2015, six mesures économiques et fiscales en vue du PLF 2016. Elle propose notamment un "pacte de solidarité" de six milliards d'euros sur deux ans pour soutenir l'investissement productif des collectivités dans le numérique et l'écologie.

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
1 [EDITO] Commande publique 30/07/2015

« Acheter local », oui… mais en Europe !

La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !

LEGO
Copyright : Flickr public domain Pascal
Economie 30/07/2015

Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l’étranger

Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en France comme à l'étranger.

Commande publique 30/07/2015

Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation

la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.

Engagé dans un pacte culturel, Rennes organise jusqu'à l'automne des états généraux de la culture afin de reposer les objectifs de sa politique culturelle et prioriser certaines interventions.
Copyright : A. KEIL / Ville et métropole de Rennes.
Aides de l'Etat 30/07/2015

Le pacte culturel, un contrat salvateur

Comment préserver sa politique culturelle avec des finances en berne ? Si les contrats de trois ans signés avec l’Etat aident à sanctuariser ces budgets, les élus locaux doivent aussi faire des arbitrages serrés et imaginer de nouveaux modèles économiques.

Montage de l' Hydrolienne Sabella D10 sur le port de Brest.
Copyright : Sabella
ÉNERGIE 30/07/2015

Autonomie énergétique : l’île d’Ouessant mise sur son hydrolienne

L’île d’Ouessant est raccordée à l’hydrolienne Sabella D10. Cette première machine délivre une puissance maximale d’1 MW. Si l’expérience est concluante, trois autres hydroliennes de 2 MW chacune devraient être immergées d’ici 2019.

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Copyright : Flickr by CC ID Number THX 1139
Culture 29/07/2015

Après la loi NOTRe, les arts plastiques dans le flou

Les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) entament une période de turbulences sous les effets conjugués du nouveau découpage des régions, de la loi NOTRe et du projet de loi « CAP ». Avec, en fond d’écran, le spectre d’une recentralisation régionale. De leur côté, les écoles d’art redoutent des fermetures.

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Copyright : Flickr CC by Eirien
5 Fonction publique 29/07/2015

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l’Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l’hospitalière n’avance aucun chiffre, selon un bilan d’étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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