Faire pression sur les communes, c’est l’intention clairement affichée par le ministère du Logement en publiant une première liste de 36 communes qui refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par le préfet de leur département. En avril dernier déjà , le ministère avait publié pour la première fois la liste des communes en constat de carence vis-à-vis de l’article 55 de la loi SRU. Celle-ci prévoit l’obligation, pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitants en Ile-de-France) appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant une commune de plus de 15 000 habitants, de construire un nombre de logements locatifs sociaux supérieur à 20 % du total des résidences principales. Le chiffre a été porté à 25 % depuis la loi ALUR.
Autant dire que le temps presse désormais, le nouvel objectif devant être en principe atteint à l’horizon 2020. Mais des maires restent toujours farouchement opposés au principe de la loi SRU ...
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