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Institutions et services publics - Page 2056
Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté
Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.
Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur
La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.
Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »
Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.
L’innovation publique au service de la prise en charge des allocataires du RSA
La semaine de l’Innovation publique, organisée du 12 au 18 octobre partout en France, a permis de présenter les nouvelles méthodes de travail que cherchent à mettre en place les collectivités. Les responsables de l’action sociale du Val-d’Oise et de Seine-Maritime ont ainsi échangé avec leurs homologues d’autres départements sur ...
La loyauté en question(s)
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.
Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité
Etape obligatoire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est souvent réduit à sa portion congrue. Une erreur, si l’on en juge par la façon dont certaines collectivités savent l'utiliser comme un outil de prospective, de pédagogie et de communication.
Réforme territoriale : les élus ne veulent pas d’un « grand soir » en 2017
Réunis au congrès de l'ADF à Troyes les 15 et 16 octobre, les représentants des maires, des départements et des régions se sont dits hostiles à un bouleversement de la loi Notre en cas d’alternance.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
