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Décryptage des lois de finances

Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale

Publié le 15/01/2016 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

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Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer

Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (art. 162, 166 LFI 2016)

Le FPIC, créé en 2012, met à contribution les territoires intercommunaux et les communes isolées dont le potentiel financier par habitant (pondéré selon la population par une formule logarithmique) est supérieur à 90% de la moyenne nationale. Depuis 2013, le montant du prélèvement est modulé en fonction du revenu par habitant. Les montants ainsi collectés sont reversés à 60% des territoires considérés comme les plus défavorisés au vu de trois critères : le potentiel financier, le revenu par habitant et l’effort fiscal.

Comme chaque année, plusieurs aménagements sont apportés au dispositif. Tout d’abord, le montant du fonds devait passer de 780 M€ en 2015 à 2% des recettes fiscales du bloc communal en 2016, soit environ 1,150 Md€. Afin de lisser la hausse, le fonds a été fixé à 1 Md€ en 2016, et n’atteindra donc 2 % des produits fiscaux qu’en ...

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