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Institutions et services publics - Page 2051
Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds
Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à ...
L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.
Exaspération, indignation, inquiétude… et espoir, pour les collectivités locales
Exaspération, indignation et inquiétude. Ce sont aujourd’hui les mots des maires de France. Parce qu’ils croient encore en la République et en ses principes, ils ne veulent pas en ajouter un autre : résignation.
Communion républicaine au rassemblement des maires de France
L’Association des maires de France était rassemblée, ce 18 novembre, à Paris, au moment même où le Raid menait l’assaut contre le réduit terroriste de Saint-Denis. Une fois l’opération achevée, François Hollande a appelé les élus à l’unité, après les attentats du 13 novembre.
Territoires ruraux : « Ce sont les terminaisons nerveuses de l’Etat qu’il faut renforcer »
Pour le professeur à l’université Jean-François Champollion d’Albi, François Taulelle, l’innovation doit aussi permettre de maintenir les services publics dans les zones rurales et les banlieues où « le pacte républicain est malmené ».
Attentats : François Hollande associe les maires à son « pacte de sécurité »
Cinq jours après les attentats sanglants de Paris et alors que la mobilisation des forces de sécurité bat son plein, le président de la République s'est adressé le 18 novembre aux maires de France réunis exceptionnellement à Paris pour les associer à la lutte contre le terrorisme.
Laïcité : l’AMF en opération reconquête
L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François Baroin, comme « un élément de la reconquête de la laïcité », ce guide se veut pratique mais aussi porteur d’une certaine conception de la laïcité.
Attentats de Paris : Marylise Lebranchu salue l’engagement sans faille des agents publics
Dans un courrier du 16 novembre, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu rend hommage à tous les fonctionnaires pour leur « engagement sans faille ».
