Intercommunalité

Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques

| Mis à jour le 18/07/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Vichy-Val d’Allier

Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y préparer ? Les clés pour comprendre et anticiper.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement

Après de longs débats législatifs, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Pour comprendre quel impact ce volet de la réforme territoriale peut avoir sur les services techniques, il faut saisir les principaux éléments de la réforme dans son ensemble. Par effet domino, la redistribution des rôles entraînera des mutations dans les territoires.

à lire aussi
Redistribuer les compétences entre départements et régions

Compétences des régions renforcées

La loi « NOTRe » supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Les régions, dont le nombre sera réduit à treize, voient leur rôle renforcé en matière de développement ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Climat : comment éviter la guerre de l’eau

    Inondations, canicules, sécheresses… S’ils ne sont pas nouveaux, la fréquence, la durée et l’intensité de ces événements climatiques extrêmes signent le dérèglement climatique actuel. Comment les territoires peuvent-ils y faire face ? 2019 a été ...

  • « Le Nord n’est plus épargné par la sécheresse »

    La régie publique Noréade dessert en eau potable 750 communes, situées sur les quatre départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne et de la Somme. L’été dernier, elle a été touchée par la sécheresse. Une situation totalement inédite sur ce secteur ...

  • France Mobilités va monter en puissance en 2020

    Le ministère de la Transition écologique et solidaire veut donner un second souffle à l'initiative France Mobilités, afin de souligner son rôle dans les territoires pour soutenir les solutions de mobilité innovantes des collectivités. ...

  • RE2020 – Pesticides – Ours – Véhicules électriques… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 11 au 17 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP