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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2035

UNECarte
Copyright : BPCE
Finances locales 18/02/2016

La Caisse d’Epargne se lance dans la cartographie financière des collectivités

La Caisse d'Epargne inaugure aujourd’hui le portail Développement-et-collectivités.fr pour permettre aux décideurs locaux d’avoir accès à des informations financières synthétisées et cartographiées. Ce service sera bientôt disponible sur le Club Finances.

Fotolia_50031720_XS
Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Simplification 18/02/2016

Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes

Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes publics ou privés dans un plus grand nombre de domaines : billetterie, gestion du parc immobilier privé, financement participatif... Une mesure qui pourrait dynamiser certaines de leurs recettes.

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
Baromètre RH de l'emploi public territorial 17/02/2016

Intercos : un marché de l’emploi dynamique et des métiers en mutation

L’examen du marché de l’emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu’une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association ...

Doctor with laptop and man in doctor's office
Copyright : Phovoir
4 Santé 17/02/2016

Déserts médicaux : les sénateurs haussent le ton contre les médecins

Lors de l'étude de la loi Santé, des sénateurs avaient déjà demandé, en vain, des mesures plus contraignantes sur l'installation des médecins libéraux. Lors d'une table ronde, le 17 février, ils ont relancé le débat.

NDdL_ZaD_Preparation
Copyright : Llann Wé (wikicommons)
2 [BILLET] Démocratie participative 17/02/2016

Référendum à NDDL : l’idée présidentielle était presque parfaite

Lors de son interview télévisée, François Hollande, a annoncé, jeudi 11 février 2016, la tenue « d’un référendum local » sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une annonce politique, juridiquement irréalisable. Explications.

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Grandes villes 17/02/2016

Dotations, rythmes scolaires, décentralisation : France urbaine interpelle les nouveaux ministres

L'association France urbaine, qui réunit 99 grandes villes et intercommunalités, attend des éclaircissements du nouveau gouvernement sur plusieurs dossiers majeurs dont la baisse des dotations, la réforme de la DGF et les rythmes scolaires.

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
Prévention de la délinquance 17/02/2016

FIPD 2016 – la circulaire mise en ligne

La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016 a été adressée le 12 février aux préfets. Le Club prévention sécurité met le texte en téléchargement.

Statut de la fonction publique 17/02/2016

Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité

S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.

Lutte contre le terrorisme 17/02/2016

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 mai 2016

Le régime de l'état d'urgence a été prolongé de trois mois par le gouvernement et les parlementaires, à compter du 26 février prochain. Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi d'exemption, mis à part les copies et saisies des données informatiques ...

white city bus goes along street
Copyright : Apriori
Transports 17/02/2016

Sécurité dans les transports : les polices municipales voient leurs nouvelles missions confortées

La proposition de loi sur la sécurité dans les transports sera entérinée le 9 mars par le Parlement. Au programme : le rôle des autorités organisatrices, la lutte contre la fraude, la prévention du sexisme ou encore le renforcement des contrôles. Le 10 février dernier, députés et sénateurs se sont également accordés pour renforcer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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