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Institutions et services publics - Page 202
Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2
En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Bruno Retailleau favorable à de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux
Auditionné le 2 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a fait la liste de ses priorités. Interrogé sur sa vision de la police municipale, il a ouvert la voie à un renforcement de leurs compétences judiciaires aujourd’hui en discussion.
[Le chiffre de la semaine] 15 900 agents sont gestionnaires de carrière-paie
La 13ᵉ édition du Panorama de l’emploi territorial, issue des travaux de la FNCDG et l'ANDCDG, dresse un portrait précis des postes territoriaux. Ainsi, en 2023, près de 16 000 agents occupaient le poste de gestionnaire carrière-paie, soit 1 % de l’effectif total de la FPT.
100 000 territoriaux en moins ? DG et DRH réagissent
DG et DRH de collectivités se réunissaient cette semaine, au cours de leurs rencontres annuelles respectives… Quelques jours après la publication du rapport explosif de la Cour des comptes, recommandant notamment de baisser les dépenses de personnel des collectivités locales en réduisant leurs effectifs de 100 000 agents, la Gazette des ...
Le mode de financement des crèches à nouveau sur la sellette
Dans son enquête sur les maltraitances en crèche, le journaliste Victor Castanet pointe les dysfonctionnements d’un modèle de financement qui n’incite pas à la qualité d’accueil. Un livre choc, qui fait réagir plusieurs élus de grandes villes de France.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 septembre au 4 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Impôts de production : comment les collectivités ont dû faire un « cadeau fiscal » à 1,8 milliard d’euros
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et d'annonces sur la "mise à contribution" des collectivités locales au redressement des finances publiques, Samuel Tomczak, Responsable Pôle fiscalité locale chez Ecofinance, revient, dans une analyse pour le Club Finances, sur la réduction des impôts dits de ...
Les démarches en ligne basées sur les attentes des usagers
Le projet Pulse, lancé en 2021 dans la métropole bordelaise, vise à repenser les services numériques au prisme des aspirations des utilisateurs.
Après le discours de politique générale, les associations d’élus restent sur leurs gardes
Après le discours de politique générale de Michel Barnier, les associations d'élus sont plutôt satisfaites des intentions d'écoute et de dialogue avec les collectivités locales du Premier ministre. Mais les inquiétudes budgétaires sont loin d'avoir disparues.
Effectifs : la Cour des comptes préconise une diminution de 100 000 postes
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique. Parmi les pistes évoquées, une diminution de 100 000 postes de territoriaux, le non-remplacement des départs à la retraite ou la limitation des ASA. Le document pourrait tendre encore davantage un dialogue social ...
