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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 200

photo atelier_7725430
Copyright : Métropole Rouen Normandie
Démocratie locale 10/10/2024

Un projet de super assistant IA sert la participation

Grâce à l’intelligence artificielle, un cas d’usage innovant se structure entre la métropole de Rouen et l’entreprise Delibia.

STRAUB Thomas
Copyright : © Marc BERTRAND
Contrôle interne 10/10/2024

« Les collectivités ont remis dans l’évaluation de la performance les mêmes silos qui existaient auparavant dans l’opérationnel »

Quasiment absent du scope des collectivités il y a encore 10 ans, le contrôle interne intègre aujourd’hui la réflexion de nombre d’entre elles. Thomas Straub, directeur associé KPMG secteur public, revient sur son rôle dans l’amélioration de la performance, sur les étapes à respecter pour mettre en œuvre la démarche et les ...

Water flows from an old rusty faucet onto gold coins. Generated AI
Copyright : Eugenia - Adobe Stock
Décentralisation 09/10/2024

Eau et assainissement : Michel Barnier stoppe le transfert obligatoire

Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat ce 9 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a relancé le débat brûlant sur le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, en annonçant la suspension de son caractère obligatoire. Une décision saluée par l'Association des maires de ...

Photo of a round bomb with lit fuse on a red background. Bomb an
Copyright : ©yuliiapedchenko - stock.adobe.com
Foncier 09/10/2024

Le Sénat propose un big bang pour le Zan

Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.

Fotolia_76669590_S
Copyright : Frank Admin
Dotations 09/10/2024

La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos

Dans son rapport, qui paraît ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux…

La Défense
Copyright : Pxhere
Développement économique 09/10/2024

Quartiers d’affaires : La Défense n’est plus d’attaque

Vieillissant et de moins en moins « bankable », le Manhattan français subit de plein fouet le boom du télétravail. Il cherche à se réinventer en accordant une plus large place au logement et aux universités. Une gageure pour les collectivités concernées.

Cour des Comptes-UNE
Copyright : Arap - Fotolia
Responsabilité financière 09/10/2024

Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes

Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.

Marti Esnault
Copyright : Le Creusot / Toulouse
Association d'élus 09/10/2024

Sécurité : ce que les élus de France Urbaine attendent du gouvernement Barnier

Alors que France Urbaine ouvre le 10 octobre à Lyon ses journées nationales, les deux pilotes de la commission sécurité de l'association, David Marti et Emilion Esnault, respectivement président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau et adjoint au maire de Toulouse, passent en revue les besoins exprimés par les maires de grandes ...

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Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Agents publics 09/10/2024

Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire

Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.

AdobeStock_336981785
Copyright : Christian_MUSAT
[REPLAY] Rencontre du Club RH du 17 septembre au Mans 09/10/2024

FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires

"FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires." Il s'agissait du thème de la dernière rencontre du Club RH, qui a eu lieu au Mans le 17 septembre. Un événement organisé en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale, le Centre national d'action sociale et avec le soutien du département de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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