- Accueil
- Institutions et services publics
- Réforme territoriale
Réforme territoriale - Page 94
Les élus aquitains se disent « prêts à avancer sur la grande région »
Une session extraordinaire s’est déroulée sur la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le 26 janvier 2015, au conseil régional d’Aquitaine, en présence de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Les débats ont porté sur les enjeux économiques.
Des bourses régionales au service de l’économie réelle
Dans le cadre la commission spéciale sur la loi « Macron », Jean-Christophe Fromantin, député UDI des Hauts-de-Seine, a fait voter un amendement pour recréer des places de marché en régions afin de doper l’économie locale.
« On ne peut pas rayer d’un trait de plume les missions des BDP » – Mélanie Villenet-Hamel
Quatre mois après son élection à la tête de l’Association des directeurs de bibliothèques de prêt (ADBDP), Mélanie Villenet, directrice de la BDP de l’Hérault, fait le point avec La Gazette sur les grands sujets d’actualité de la profession : réforme territoriale, prêt de livres numériques, rôle de la lecture publique dans la ...
Transfert des collèges aux régions : l’ARF ne s’avoue pas vaincue
Alors que le vote solennel du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) doit intervenir le 27 janvier au Sénat, entérinant le non transfert des collèges aux régions, l’Association des régions de France (ARF) n’entend pas baisser les bras.
Les CCI contre-attaquent
Entretien avec André Marcon, président de CCI France, à l'heure où les chambres de commerce sont soumises à une ponction de leurs ressources et de leurs fonds propres. En retour, elles vantent leur souplesse et leurs résultats économiques. Leur chef de file appelle les collectivités territoriales à s’inspirer de leur exemple.
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes
Fort d’une analyse exhaustive de la géographie intercommunale, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) exhorte au maintien du seuil à 20.000 habitants pour les EPCI, réduisant leur nombre de moitié et recommande le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, élues au suffrage ...
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
Avenir commun pour les métropoles de Montpellier et de Toulouse
Jean-Luc Moudenc, maire UMP de Toulouse, et Philippe Saurel, maire divers gauche de Montpellier et président de la métropole de Montpellier, ont installé ensemble à Toulouse, ce vendredi 23 janvier,la métropole toulousaine. Le 12 janvier, dernier, ils s'étaient retrouvés à Montpellier pour la même cérémonie. Les deux élus veulent ...
Les régions veulent une réforme de leur DGF
Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?