Mis en ligne sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 21 janvier, le jour même où le Sénat, en pleine discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), rejetait l’élévation du seuil à 20.000 habitants, le rapport intitulé « La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires » est, au choix, une bombe, un bras d’honneur, ou un cri de guerre pour la fin des tabous territoriaux, et notamment celui des communes.
Territoires vécus
Un nouveau concept guide l’analyse exhaustive de la géographie intercommunale étayée par une douzaine de cartes nationales et quelques exemples précis, urbains et ruraux. Exit les bassins de vie de l’Insee, qui « ne prennent pas assez en compte la réalité es pratiques des habitants », retour de la notion de « territoires vécus », à intégrer « pour constituer des EPCI pertinents ».
Les équipements scolaires – collèges, lycées -, les lieux d’hébergement pour personnes âgées, d’accueil de petite enfance, les schémas de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que les flux de navetteurs entre territoires et l’offre des services sont pris en compte pour étayer le raisonnement : « les EPCI d’au moins 20 000 habitants répondent à deux enjeux majeurs : capacité d’action et attractivité ».
Selon le rapport, à cette échelle, l’administration locale peut « disposer d’un budget consolidé minimal de 17M€ environ ».
Moins de 1000 EPCI
Certes, le rapport du CGET souligne qu’il « convient de laisser une large autonomie aux élus locaux pour définir les regroupements les plus pertinents. Cependant, les outils d’analyse disponibles devront être largement diffusés, dans des formats aisément appropriables par le public ».
Mais le rapport prône, par ricochet, une très forte réduction des élus locaux et même une véritable dévitalisation de la commune.
D’abord, selon ces analyses, les nouveaux périmètres, basés sur des « territoires vécus » et fondés sur des « logiques de territoire », ne devraient que très exceptionnellement déroger à la règle du seuil minimum à 20.000 habitants.
Ensuite, le rapport considère « raisonnable de se fixer l’objectif de moins de 400 EPCI nouveaux, et un nombre total d’EPCI de moins de 1 000 pour la France métropolitaine entière ».
Enfin, pour le CGET, cette augmentation de la taille des intercommunalités « doit être l’occasion de revoir la gouvernance des EPCI », révisant les types de majorité nécessaires dans certains cas, « pour éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes », et de conclure « qu’à terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct ».
Logique des villes
Est-ce le top départ de la course au gigantisme ? En tout cas, le rapport du CGET prouve de manière quasi scientifique que « sous réserve d’un travail local » les 24 intercommunalités de la Lozère pourraient être réduites à quatre, et que les huit communautés de l’aire urbaine d’Orléans devraient en toute logique fusionner.
Le Mans, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges ou Montluçon sont d’autres exemples où il faudrait « renforcer le poids et l’attractivité de l’agglomération centrale ».
Les sénateurs, qui ont peut-être trop tenu compte de la vision des départements, et notamment des territoires ruraux, doivent continuer le débat sur le projet de loi Notre jusqu’au 27 janvier. L’Assemblée nationale se saisira ensuite du texte pour un examen entre le 16 février et le 10 mars.
Rapport du CGET sur la taille des EPCI : Annexe Cartographique by lagazettefr
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