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Réforme territoriale

Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes

Publié le 23/01/2015 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Fort d’une analyse exhaustive de la géographie intercommunale, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) exhorte au maintien du seuil à 20.000 habitants pour les EPCI, réduisant leur nombre de moitié et recommande le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, élues au suffrage universel direct.

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Mis en ligne sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 21 janvier, le jour même où le Sénat, en pleine discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), rejetait l’élévation du seuil à 20.000 habitants, le rapport intitulé « La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires » est, au choix, une bombe, un bras d’honneur, ou un cri de guerre pour la fin des tabous territoriaux, et notamment celui des communes.

Territoires vécus

Un nouveau concept guide l’analyse exhaustive de la géographie intercommunale étayée par une douzaine de cartes nationales et quelques exemples précis, urbains et ruraux. Exit les bassins de vie de l’Insee, qui « ne prennent pas assez en compte la réalité es pratiques des habitants », retour de la notion de « territoires vécus », à intégrer « pour constituer des EPCI pertinents ».

Les équipements scolaires – collèges, lycées -, les lieux d’hébergement pour personnes âgées, d’accueil de petite enfance, les schémas de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que les flux de navetteurs entre territoires et l’offre des services sont pris en compte pour étayer le raisonnement : « les EPCI d’au moins 20 000 habitants répondent à deux enjeux majeurs : capacité d’action et attractivité ».

Selon le rapport, à cette échelle, l’administration locale peut « disposer d’un budget consolidé minimal de 17M€ environ ».

Moins de 1000 EPCI

Certes, le rapport du CGET souligne qu’il « convient de laisser une large autonomie aux élus locaux pour définir les regroupements les plus pertinents. Cependant, les outils d’analyse disponibles devront être largement diffusés, dans des formats aisément appropriables par le public ».
Mais le rapport prône, par ricochet, une très forte réduction des élus locaux et même une véritable dévitalisation de la commune.

D’abord, selon ces analyses, les nouveaux périmètres, basés sur des « territoires vécus » et fondés sur des « logiques de territoire », ne devraient que très exceptionnellement déroger à la règle du seuil minimum à 20.000 habitants.

Ensuite, le rapport considère « raisonnable de se fixer l’objectif de moins de 400 EPCI nouveaux, et un nombre total d’EPCI de moins de 1 000 pour la France métropolitaine entière ».

Enfin, pour le CGET, cette augmentation de la taille des intercommunalités « doit être l’occasion de revoir la gouvernance des EPCI », révisant les types de majorité nécessaires dans certains cas, « pour éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes », et de conclure « qu’à terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct ».

Logique des villes

Est-ce le top départ de la course au gigantisme ? En tout cas, le rapport du CGET prouve de manière quasi scientifique que « sous réserve d’un travail local » les 24 intercommunalités de la Lozère pourraient être réduites à quatre, et que les huit communautés de l’aire urbaine d’Orléans devraient en toute logique fusionner.

Le Mans, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges ou Montluçon sont d’autres exemples où il faudrait « renforcer le poids et l’attractivité de l’agglomération centrale ».

Les sénateurs, qui ont peut-être trop tenu compte de la vision des départements, et notamment des territoires ruraux, doivent continuer le débat sur le projet de loi Notre jusqu’au 27 janvier. L’Assemblée nationale se saisira ensuite du texte pour un examen entre le 16 février et le 10 mars.

Rapport du CGET sur la taille des EPCI : Annexe Cartographique by lagazettefr

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Commentaires

Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes

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X.Nelson

24/01/2015 07h38

Ces rapports sont comme ceux qui les ont précédé parfaitement « dévitalisés » en prenant le problème à l’envers en méconnaissance totale du terrain local. Big is beautiful ! Le nouveau credo ou retour de balancier sans fondement réel est fondé sur une contrevérité initiale (ou tare congénitale) : plus gros c’est moins cher …
Or c’est faux ; dans les communes de petites taille les services ne sont pas tous rendus, les règles ne sont pas toutes respectées dans différents domaines de la règlementation ou de la gestion (finances, personnel …) et l’on voit bien lorsque l’on s’approche des tentatives de « mutualisation » des services par exemple que ces communes demandent en premier lieu à mutualiser les services qu’elles n’ont pas ou qu’elles ont très partiellement … Moralité la mutualisation (ou la fusion) dans ces cas-là coûtera plus cher que la dispersion !
Autre cas bien connu, sauf des administrations centrales de l’Etat et des technocrates qui y logent : les élus que ces génies ambitionnent de supprimer sont en très grande partie des bénévoles suppléant au quotidien l’absence d’agents publics.
Des rationalisations peuvent se faire mais en partant par l’autre bout : aucune norme démographique imposée ou seuil n’a de chance de régler quelque problème que ce soit.

Henri Tanson

24/01/2015 09h26

Les Communes perdent lentement mais sûrement leurs compétences.
Pour les Départements, c’est la même chose.
Tout se fait en douceur, presque en toute discrétion. (Technique éprouvée avec la « construction » européenne).
Pourtant, il apparaît évident que ce changement radical de rapports entre les citoyens et leurs élus par un éloignement incessant ne devrait pas être traité de cette façon.
Un référendum qui commencerait par informer, permettre de débattre, et ensuite de choisir entre deux orientations possibles, serait la seule façon démocratique de procéder. Au lieu de cela, réformes sournoises après réformes discrètes, nous serons mis devant l’évidence: les Communes et Départements étant devenus des coquilles vides, il deviendra logique de les supprimer…, pour faire des économies!
C’est ça la politique? Où donc est la Démocratie?
Tout cela ne me plaît pas du tout. C’est trop grave pour que nous n’ayons pas notre mot à dire. Et qu’on n’essaye pas de me faire croire que l’Assemblee et le Sénat nous représentent…
Pourquoi l’Union européenne, dans ses GOPE, pousse la France à supprimer les Communes et les Départements et à créer des « euro-régions ». En quoi cela concerne-t-il l’Europe? Dites-le moi.
La proximité du citoyen avec ses élus étaient une force de la Nation française, pour entretenir la cohésion du pays. Au lieu de cela, les villes se « gigantisent », l’autorité devient invisible, il n’y a plus de proximité entre les décideurs, les élus et leurs administrés.
C’est la porte ouverte à tous les dérapages…
Pourquoi j’ai cette impression sinistre que nous allons vers notre avenir en reculant?…

ELIOTT

25/01/2015 10h41

enfin, une bonne nouvelle, une vraie proposition de réforme qui apporterait beaucoup à la France . De plus c’est par là qu’il faut commencer , pas par les régions.
Seul problème , c’est que les politiciens ne veulent surtout pas que l’on tue les poules aux œufs d’or ……!

Adeubal

29/01/2015 10h31

Vous oubliez pas mal de petites choses :
– Ce rapport n’est que l’illustration de la volonté du gouvernement (qu’attendre de mieux d’un commissariat….)
– Ce rapport n’apporte RIEN en matière de conclusion sur ses préconisations. A part des estimations « au doigt mouillé »
– Ce rapport ne parle aucunement des effets négatifs des regroupement (éloignement des centre de décision, stress pour les agents, démoralisation des même agents)
– Les « élus » comme vous dites, qui aiment les poules aux oeufs dorés, sont précisément ceux qui pronent la mutualisation, pour avoir plus de pouvoir. Un élu de petite commune fait souvent plus d’heure, proportions gardées, avec une paie ridicule et des responsabilités énormes. Sans compter sa proximité et sa capacité à être interpelé. Mais ses chances d’être président d’agglo est nulle.

Bref, encore un rapport inutile, trompeur et dans la mouvance actuelle. Encore un commissariat qui ne sert à rien.

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