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Réforme territoriale - Page 92
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »
Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.
La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Réseau des sous-préfectures : la Cour des Comptes réclame la fin du statu quo
Dans son rapport annuel, publié ce mercredi 11 février, l'institution de la rue Cambon appelle à la la mise en place d’une nouvelle carte ne conservant que les sous-préfectures strictement nécessaires.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseRevoir le Grand Paris
Avec son exposition « Revoir Paris » , François Schuiten propose de découvrir les dessins du Grand Paris tel que nous l’avons rêvé. Que reste-t-il aujourd’hui de cette ambition ? Un métro dont la réalisation avance à grands pas, grâce à la société du Grand Paris. Pour les contrats de développement territorial - neuf ont été ...
Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières
Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.
Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports
Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...
Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus
Après l’échec du giga-groupement autour de Saclay, les élus ont, le 5 février 2014, refusé le compromis porté par le préfet autour du projet de Grand Evry. La constitution d’un ensemble autour de Roissy suscite des interrogations.
François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?
Alors que le projet de loi NOTRe accorde aux régions le monopole des aides directes aux entreprises, François Hollande a annoncé, le 5 février, la création d’une « agence nationale pour le développement économique sur les territoires ».
Lecture publique : les promesses de l’intercommunalité
Quels sont les potentiels de l'intercommunalité en matière de lecture publique ? L’Interassocation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) s'est penchée sur la question dans un texte publié le 26 janvier 2015. En insistant sur « la large palette de formules possibles », les professionnels de ces secteurs rappellent aux élus la ...
