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Réforme territoriale - Page 27
Communes nouvelles : sus aux incitations financières !
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1
Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités
La réforme des institutions est lancée. Edouard Philippe a démarré une concertation avec les parlementaires jusqu'au 15 mars pour leur faire part des différentes mesures qu'il envisage. Limitation du cumul des mandats dans le temps, expérimentations... certaines mesures font consensus, d'autres beaucoup moins !
Opération webradio pour créer de la cohésion
La région Occitanie a diffusé son projet d’administration par le biais d’une journée d’informations diffusées sur une webradio qui a capté entre 1200 et 2000 agents.
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
Concevoir les services de bibliothèque à l’échelle des bassins de vie
Une commune des Alpes-Maritimes a décidé de limiter l'accès gratuit aux locaux de sa médiathèque à ses seuls habitants, avant de revenir sur sa décision. Les personnes résidant aux alentours devront s'acquitter de 30 euros. Cette décision a suscité un tollé dans la profession. Dominique Lahary, ancien directeur de bibliothèque ...
« La décentralisation est restée au milieu du gué, inaboutie » – Jean-Claude Mairal, ancien président (PCF) du département de l’Allier
L’ancien élu communiste de l’Allier Jean-Claude Mairal, retiré de la vie politique, est l'auteur de l'ouvrage « Peuple citoyen, la démocratie, le défi de notre temps » (éditions Arcane 17, 2014). Il y critique l’organisation territoriale de la France.
Comment faire réapparaitre l’Alsace sur la carte administrative française ?
Depuis son retour en Alsace, l'administrateur territorial Jean Lachmann n’a pas manqué de s’intéresser à la réorganisation territoriale de 2015 et en particulier au « malaise alsacien » qui en a résulté, sans avoir participé, jusqu’à présent, au débat public.
