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PRIX DE L'INNOVATION CLUB FINANCES – AFIGESE

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale

Publié le 02/03/2018 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, France, Innovations et Territoires

territoriaux 4
PHOVOIR
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de chaque commune adhérente et les accompagne pour préparer les décisions fiscales.

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Issue de la fusion de plusieurs intercommunalités au 1er janvier 2014, élargie en 2017, Valence Romans agglo dispose d’un service unique de fiscalité locale (SUFL) depuis janvier 2016.

« Dès le début du mandat, il a été décidé d’aller très loin dans la mutualisation entre les deux villes-centres et la communauté d’agglomération (CA). Les travaux préalables au schéma de mutualisation avaient fait émerger un intérêt des élus pour un service commun en matière de fiscalité », indique Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances de la CA.

Les deux agents chargés jusqu’ici de l’observatoire fiscal de la ville de Valence assurent aujourd’hui le fonctionnement du SUFL. « Nous proposons une formation continue des élus et techniciens de la commune adhérente à travers l’animation deux ou ...

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