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[Opinion] communes nouvelles

Communes nouvelles : sus aux incitations financières !

Publié le 16/03/2018 • Par Auteur associé • dans : Actualité Club finances, Billets finances, France, Opinions

Cergy-Pontoise, commune nouvelle
Cergy-Pontoise, commune nouvelle Adobestock
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
Frédéric VILLE

Frédéric VILLE

journaliste et auteur

Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.

Economies d’échelle par mutualisation des moyens

Elles font donc débat. S’il s’agit officiellement de réaliser, dans un contexte budgétaire contraint, des économies d’échelle par mutualisation des moyens, qu’en est-il réellement des 593 communes nouvelles nées à ce jour ?

Selon l’enquête de l’Association des maires de France et Territoires conseils de novembre 2017, la première raison (91 %) est plutôt de mettre à profit les incitations financières de l’Etat. D’ailleurs, quand ces dernières ont été interrompues, en 2017, seules quinze communes nouvelles ont alors été créées.
Le second motif (85 %) est effectivement de mutualiser afin de réaliser des économies d’échelle. La troisième raison (71 %) réside dans la volonté de peser davantage auprès d’acteurs supracommunaux. Comprenez : notamment auprès des financeurs potentiels (intercommunalité, département, région, Etat). Parmi les autres motivations, il ressort les ambitions de maintenir et développer des services publics (67 %) et de mener de nouveaux projets (49 %), entre autres.

Certaines étapes incontournables brûlées

Certaines communes nouvelles ont néanmoins déjà tiré avantage de leur fusion. De petites communes fondatrices ont bénéficié d’investissements ou de services qu’elles n’auraient pu se payer seules. Des communes nouvelles ont baissé leurs dépenses de fonctionnement, tout en stabilisant, voire en alignant, leurs impôts sur les communes fondatrices où ils étaient les plus bas.
Mais la focalisation sur les avantages financiers a aussi ses inconvénients. On brûle ainsi souvent certaines étapes incontournables : inventaire de l’existant (collaborations, patrimoine…) et diagnostic des potentialités.

Les effets négatifs, notamment en cas de surface ou de population trop importantes, sont peu anticipés : nouvelles obligations liées au nouveau seuil de population, problèmes d’adressage, perte de proximité et de réactivité des services à la population, risques de politisation ou de délitement du bénévolat et, à travers lui, du lien social, etc. Les communes nouvelles pourraient répondre à une pénurie d’élus ruraux, mais elles ont, en fait, aussi entraîné des démissions importantes d’élus dont le bénévolat a été remplacé par du personnel recruté ou dont la mobilisation s’est émoussée avec l’éloignement des centres de décision.

Faire émerger davantage de projets bien construits

La commune nouvelle n’est pas bonne en soi, c’est ce qu’on en fait qui est bon ou mauvais. Les phases de mûrissement sont nécessaires, comme l’association, en amont de la réflexion, de la population et des forces vives locales… La population n’y comprend rien et s’opposerait de toute façon ? En pratique, nous avons bien souvent observé des citoyens, opposés ou favorables, mesurant très bien les enjeux.
Si des continuités urbaines, des collaborations historiques ou récentes fortes, une identité commune affirmée ou une réflexion pragmatique ont pu déboucher sur de bons projets, bien souvent les conditions préalables n’étaient pas toutes remplies. La suppression des incitations financières permettrait de faire émerger davantage de projets bien construits, plus économes et d’en éviter d’autres, bâclés ou inappropriés.

Frédéric Ville, journaliste, est l’auteur de « Communes nouvelles. Atouts… et dangers », paru chez Salientes éditions en décembre 2017. Spécialiste des collectivités locales, il est un collaborateur régulier de « La Gazette », notamment sur les sujets ayant trait aux finances.

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