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Réforme de l'Etat - Page 80
Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate
Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...
Décentralisation : l’ADF reçue le 9 février par Dominique de Villepin
L'Association des départements de France (ADF) sera reçue le 9 février à l'hôtel Matignon par le Premier ministre, Dominique de Villepin, pour une réunion d'évaluation des lois de décentralisation, a annoncé son président, Claudy Lebreton.Le président de l'ADF a indiqué que "face à un risque réel d'étouffement" financier des ...
Les régions demandent le report du transfert des personnels TOS
Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la ...
Congrès de l’Association des régions de France : les régions craignent de voir leur situation financière se dégrader
Les élus régionaux, réunis pour le premier Congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé mercredi la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent."Les régions sont ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Le compte n’y est pas pour le département de Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime vient de présenter en assemblée plénière les comptes de l'année 2 005 relatifs aux transferts de compétences. Concernant le RMI : le déficit non compensé par l'Etat s'élèverait à 31 millions d'euros (ME) sur les 110 ME d'allocations versées par la collectivité aux Rmistes. A propos de l'APA, le ...
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
Adoption des crédits « Relations avec les collectivités locales » pour 2006
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui ...
Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature
Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...
