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Réforme de l'Etat

Elections 21/02/2002

Lionel Jospin appelle à « une nouvelle étape de la décentralisation »

Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré candidat à la présidentielle, le 20 dernier, juste après s'être rendu à la deuxième Conférence des villes, organisée par plusieurs associations d'élus locaux. Il a profité de cette occasion pour détailler son programme en matière de décentralisation pour laquelle il juge nécessaire ...

Décentralisation 15/02/2002

La région Nord signe un protocole de décentralisation culturelle

L’Etat et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais accélèrent la décentralisation de la culture. Un protocole signé par Catherine Tasca et Michel Duffour au nom du gouvernement, Daniel Percheron et Ivan Renar pour la région, doit créer de nouvelles répartitions de responsabilités pour développer l’action publique culturelle ...

Transports 13/02/2002

La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs

La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...

Finances 06/02/2002

Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux

Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...

Finances 23/01/2002

Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes

Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...

Décentralisation 17/01/2002

La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...

Transports 17/01/2002

Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves

Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l'exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d'un éventuel ...

Décentralisation 13/12/2001

Projet d’un établissement public de coopération entre la Bretagne et les Pays de la Loire

Le débat sur le redécoupage de la Bretagne et des Pays de la Loire s'enrichit d'une proposition supplémentaire : Jean-Marc Ayrault, maire (PS) et président de la communauté urbaine de Nantes, plaide pour la création d'un établissement public de coopération interrégionale. L'élu juge "réducteur" d'aborder le sujet à travers la seule ...

Décentralisation 05/12/2001

Evolution statutaire : la délégation guyanaise demande des précisions au gouvernement

Réunis le 1er décembre à Roura (Guyane), les représentants politiques guyanais ont réagi aux dix propositions du gouvernement sur l'évolution institutionnelle du "département-région" d‘outre-mer. Premier achoppement, ils n'acceptent pas que la nouvelle collectivité territoriale de Guyane soit le résultat d'une "simple fusion ...

Décentralisation 23/11/2001

Le gouvernement a remis ses propositions pour l’évolution institutionnelle de la Guyane

Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a remis le 16 novembre aux représentants politiques de la Guyane dix propositions relatives à leur projet d'évolution institutionnelle voté le 29 juin dernier par un congrès réunissant les conseils régional et général. Le représentant du gouvernement confirme la création d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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