Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme de l'Etat

Parlement 03/07/2002

Le Sénat cherche à être plus en phase avec son temps

Après sa réélection à la présidence du Sénat, en septembre 2001, Christian Poncelet s'était engagé à moderniser cette assemblée, notamment en proposant de réduire la durée du mandat des sénateurs. Des promesses aux actes, un pas a été franchi mardi 2 juillet. A l'unanimité, le bureau du Sénat a adopté les conclusions d'un groupe ...

Europe 02/07/2002

L’Arc latin s’affirme à Montpellier

Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...

Transports 14/06/2002

Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER

En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...

Transports 14/06/2002

Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER

En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...

Europe 23/05/2002

Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer

Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...

Transports 18/04/2002

La Lorraine signe sa convention avec la SNCF

Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...

Culture 29/03/2002

Nouvelle salve de protocoles de décentralisation culturelle

Le premier rapport d’étape du groupe national de suivi et d’évaluation des protocoles de décentralisation culturelle a été remis le 29 mars à Catherine Tasca, ministre de la culture, et Michel Duffour, secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Rédigé par Jean-Marie Pontier, ce document, qui ...

Décentralisation 29/03/2002

Les professionnels du funéraire interpellent la DGCL

Dans le prolongement d'une première rencontre avec les SEM lors du 35ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), réuni à Grenoble le 4 octobre 2001, l'Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public (UPPFP) vient de transmettre à la DGCL une motion concernant le statut des chambres funéraires et ...

Transports 21/03/2002

Rhône-Alpes : la région signe la convention SNCF

Anne-Marie Comparini, présidente de la région Rhône-Alpes et Louis Gallois, président de la SNCF ont signé la convention d'exploitation qui les engage pour cinq ans. La principale originalité du document est l'intéressement de la SNCF : désormais l'entreprise publique va seule hériter du bénéfice, mais aussi des pertes sur les recettes ...

Transports 21/03/2002

Centre : la convention ferroviaire signée

Jean-Claude Gayssot, Louis Gallois et Alain Rafesthain, président du conseil régional du Centre, ont signé lundi 18 mars à Orléans la convention de décentralisation ferroviaire. En décembre dernier le conseil régional avait refusé le projet de convention pour dénoncer la détérioration du "service public ferroviaire". Un nouvelle ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement