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Décentralisation

Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges

Publié le 25/11/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le conseil général d’Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s’élèveront au minimum à 32,322 millions d’euros, sans que rien ne change pour l’usager », dénonce Jean-Louis Tourenne, le président (PS) du conseil général. De la distribution du RMI à l’intégration des TOS, en passant par le financement du SDIS ou le transfert des routes, les services départementaux ont pointé avec précision (lorsque les données étaient connues, ce qui n’est pas toujours le cas) le montant des charges transférées par l’Etat. « Il ne s’agit plus de décentralisation, mais de transfert de déficit de l’Etat. Je suis vraiment angoissé par la manière dont nous allons pouvoir construire notre budget 2006 dans ces conditions », poursuit le président du conseil général, qui annonce que les hausses d’impôts seront de toute façon inévitables dans ce contexte. L’autonomie fiscale du département représente 33% seulement du budget global. Ce qui signifie qu’une hausse de 5% de ce budget se traduirait en théorie par une augmentation de la fiscalité de 15 points.

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