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Réforme de l'Etat

Décentralisation 17/02/2003

Alsace : décentralisation et simplification institutionnelle

La Région Alsace et le département du Bas-Rhin poursuivent leur rapprochement dans le cadre du processus de décentralisation. Pour les deux collectivités, débat sur la décentralisation et simplification institutionnelle vont de pair. Adrien Zeller et Philippe Richert ont ainsi confirmé la mise en place d’un groupe de travail composé ...

Décentralisation 12/02/2003

L’Etat incite les départements français d’Amérique à une coopération régionale plus franche

Lors de la première Conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, qui s'est tenue le week-end dernier à Basse-Terre (Guadeloupe), la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin et le ministre délégué à la coopération Pierre-André Wilzer, ont plaidé pour une coopération plus "franche" entre les trois départements français ...

Décentralisation 07/02/2003

Décentralisation culturelle : les élus plaident pour du sur-mesure

Quelle place Etat, collectivités locales et créateurs prendront-ils dans le processus de décentralisation culturelle à venir ? Faute de précisions sur les intentions de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, les uns et les autres peinent encore à répondre à cette question. En tout état de cause, le colloque ...

Décentralisation 07/02/2003

Le gouvernement veut faire rimer décentralisation et insertion

La tenue à Rennes, le lundi 3 février, du colloque d'ouverture de l'année européenne des personnes handicapées, a fourni l'occasion au gouvernement de repréciser ses objectifs en matière d'insertion. "Dans le cadre de la décentralisation, les conseils généraux devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des nouvelle ...

Décentralisation 23/01/2003

Guyane : plus d’un millier de participants aux assises des libertés locales

Les assises des libertés locales en Guyane se sont déroulées à Cayenne avec la participation de plus d'un millier de personnes et la présence de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian et le secrétaire d'Etat au Tourisme Léon Bertrand. Les assises ont notamment révélé ...

Décentralisation 23/01/2003

Basse-Normandie : la Région va consulter les bas-normands à propos de la décentralisation

Comme il l'avait fait pour l'établissement du Contrat de Plan Etat-Région, le conseil régional de Basse-Normandie va consulter les 600 000 foyers bas-normands sur la décentralisation. Cette consultation se fera en utilisant un questionnaire du même type que celui utilisé précédemment, alors baptisé MATHILDE ("Mobilisation Active de Tous ...

Aménagement du territoire 23/01/2003

Les régions ont le vent en poupe

Bien sûr, le thème même des deuxièmes Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires (1), "Le rôle des régions dans le développement des territoires", impliquait que les régions soient au centre des débats. Mais sans doute pas à ce point : glissant allègrement de l'aménagement du territoire à la ...

Développement économique 17/01/2003

Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation

A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...

Décentralisation 17/01/2003

La compétence habitat pour les agglomérations ?

Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...

Décentralisation 06/01/2003

Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes

Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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