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Réforme de l'Etat

Développement économique 17/01/2003

Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation

A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...

Décentralisation 17/01/2003

La compétence habitat pour les agglomérations ?

Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...

Décentralisation 06/01/2003

Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes

Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...

Décentralisation 19/12/2002

Les Agences d’urbanisme affirment leur rôle d’expertise transterritorial

Les 23èmes rencontres de la Fédération des agences d'urbanisme (FNAU) qui setenaient la semaine dernière à Marseille ont permis à leurs responsables derevendiquer un rôle de poids dans la réflexion en cours sur l'harmonisationdes lois Voynet, Chevènement et SRU. « A l'heure où la France se met à l'heure de ses territoires, les agences ...

Décentralisation 12/12/2002

Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »

C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...

Décentralisation 11/12/2002

Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation

En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...

Décentralisation 10/12/2002

Assises des libertés locales à Rouen : la décentralisation, « le meilleur vecteur pour débloquer la France »

C'est à un fantassin de premier rang du Gouvernement que les hauts-normands ont eu droit lors des assises de la décentralisation qui se sont déroulées le 6 décembre à Rouen (Seine-Maritime). En l'occurrence Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, qui s'est montré résolument offensif, optimiste et rassurant devant les quelque 1 700 ...

Décentralisation 09/12/2002

Assises des libertés locales : la Lorraine revendique son statut de poumon européen de la France

Conclues le 5 décembre à Metz en présence de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales et de Christian Poncelet, président du Sénat, les assises des libertés locales de Lorraine se sont traduites par une forte aspiration à des compétences élargies en matière de ...

Culture 28/11/2002

Décentralisation du patrimoine : la prudence de la commission Bady.

Présidée par Jean-Pierre Bady, la commission "Patrimoine et Décentralisation" propose de transférer l'inventaire aux régions, qui passeraient des conventions avec les départements et les communes. Mais l'Etat conserverait ses prérogatives en matière de protection. A titre expérimental, deux régions tests (Lorraine et Midi-Pyrénées) se ...

Décentralisation 26/11/2002

La préfecture de Lorraine ouvre sa boîte aux lettres électronique

Dans le cadre des assises des libertés locales, qui se tiendront à Metz le 5 décembre, la préfecture de la région Lorraine a ouvert une boîte aux lettres à la rubrique "Assises des libertés locales" sur son site Internet. Les suggestions et témoignages des citoyens, des élus locaux, des représentants associatifs, consulaires ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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