Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

Publié le 08/12/2005 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l’Etat pourrait atteindre 700 millions d’euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF). Conformément au travail déjà réalisé sur ce thème pour les départements, le cabinet a listé, pour chaque compétence transférée, les domaines sensibles risquant d’aboutir à ce décalage. Dans le domaine de l’éducation, par exemple, le différentiel entre charges et recettes transférées réside dans les régimes indemnitaires des personnels TOS, applicables sans délibération supplémentaire, mais que les Régions pourraient décider d’augmenter. Il concerne les dépenses sociales (formation des agents, visites médicales, avantages sociaux), ainsi que les fonctions support. « Les fonctions supports transférées représentent 0,62% des personnels TOS, alors que le ratio moyen est de 2 à 2,3% dans les collectivités », note les auteurs de l’étude, ajoutant que l’application d’un ratio de 2% impliquerait environ 600 recrutements supplémentaires. Les frais généraux liés à ces personnels, la titularisation des emplois aidés, ou l’amélioration de la qualité du service, celle des délais de remplacement par exemple, figurent également parmi les facteurs d’augmentation de la dépense.

• : Le PLF pour 2006 fixe à 2,9 milliards d’euros le montant global des charges transférées aux régions jusqu’en 2009.

marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement