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Réforme de l'Etat

Education 10/10/2002

Nouvelles relations entre universités et collectivités

Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...

Décentralisation 07/10/2002

A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation

Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...

Décentralisation 03/10/2002

Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle

Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...

Décentralisation 20/09/2002

Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation

Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...

Décentralisation 19/09/2002

Décentralisation : les départements émettent des conditions

A l'occasion de son congrès qui s'est tenu à la Réunion du 17 au 19 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé que la révision constitutionnelle sur la décentralisation, et la loi organique qui suivra début 2003, énoncent clairement certaines définitions. Les présidents de conseils généraux réclament ainsi ...

Décentralisation 18/09/2002

La ministre de l’Outre-Mer ré-enclenche le processus d’évolution institutionnelle

Avant d'engager la procédure officielle de consultation des assemblées locales et d'examen des textes par le conseil d'Etat, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rencontré le 10 septembre de manière informelle les élus des différentes collectivités de l'outre-mer. Elle a annoncé que le gouvernement procédera à la réécriture ...

Décentralisation 17/09/2002

Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi

L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre ...

Culture 13/09/2002

Le ministre de la culture précise son plan de travail pour la décentralisation culturelle

Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la culture, a affirmé vendredi 13 septembre lors d’une conférence de presse sa volonté de voir les collectivités locales s’impliquer encore d’avantage dans le processus de décentralisation culturelle. "C’est au printemps 2003 qu’un document unique sera communiqué à ...

Décentralisation 09/09/2002

L’Alsace : laboratoire de la décentralisation

A Strasbourg vendredi 6 septembre, Jean-Pierre Raffarin a entériné par le biais d’une déclaration commune avec le conseil régional d’Alsace une nouvelle étape de la décentralisation. La région Alsace devient ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé à la fin du mois de juillet un véritable laboratoire ...

Décentralisation 06/09/2002

Les départements tiennent salon

A Strasbourg, un salon des départements de France se tiendra pour la première fois, du 27 au 31 octobre 2002. Les départements ont ainsi décidé "d'exposer" leurs actions engagées au service de la population. Des illustrations concrètes de ces actions seront ainsi présentées au grand public et aux élus. Elles seront organisées selon de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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