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Réforme de l'Etat

Décentralisation 20/09/2002

Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation

Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...

Décentralisation 19/09/2002

Décentralisation : les départements émettent des conditions

A l'occasion de son congrès qui s'est tenu à la Réunion du 17 au 19 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé que la révision constitutionnelle sur la décentralisation, et la loi organique qui suivra début 2003, énoncent clairement certaines définitions. Les présidents de conseils généraux réclament ainsi ...

Décentralisation 18/09/2002

La ministre de l’Outre-Mer ré-enclenche le processus d’évolution institutionnelle

Avant d'engager la procédure officielle de consultation des assemblées locales et d'examen des textes par le conseil d'Etat, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rencontré le 10 septembre de manière informelle les élus des différentes collectivités de l'outre-mer. Elle a annoncé que le gouvernement procédera à la réécriture ...

Décentralisation 17/09/2002

Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi

L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre ...

Culture 13/09/2002

Le ministre de la culture précise son plan de travail pour la décentralisation culturelle

Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la culture, a affirmé vendredi 13 septembre lors d’une conférence de presse sa volonté de voir les collectivités locales s’impliquer encore d’avantage dans le processus de décentralisation culturelle. "C’est au printemps 2003 qu’un document unique sera communiqué à ...

Décentralisation 09/09/2002

L’Alsace : laboratoire de la décentralisation

A Strasbourg vendredi 6 septembre, Jean-Pierre Raffarin a entériné par le biais d’une déclaration commune avec le conseil régional d’Alsace une nouvelle étape de la décentralisation. La région Alsace devient ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé à la fin du mois de juillet un véritable laboratoire ...

Décentralisation 06/09/2002

Les départements tiennent salon

A Strasbourg, un salon des départements de France se tiendra pour la première fois, du 27 au 31 octobre 2002. Les départements ont ainsi décidé "d'exposer" leurs actions engagées au service de la population. Des illustrations concrètes de ces actions seront ainsi présentées au grand public et aux élus. Elles seront organisées selon de ...

Transports 04/09/2002

Midi-Pyrénées tisse enfin son réseau ferroviaire

Nouvelle autorité organisatrice en matière d'organisation des transports collectifs, conformément à la loi du 13 décembre 2000, la région Midi-Pyrénées vient de lancer 36 nouvelles dessertes régionales. Première étape d'un plan qui prévoit en 5 ans la création de 134 dessertes supplémentaires. La région Midi-Pyrénées, qui aura ...

Décentralisation 04/09/2002

Le président de l’Assemblée de Corse pour un référendum local

"Il n'y aurait qu'avantage à ce que le gouvernement consulte les électeurs de Corse sur les orientations essentielles de la réforme avant que le Parlement national ne délibère". Lors de la session de rentrée de l'assemblée de Corse, son président, José Rossi, a préconisé l'organisation d'un "référendum local" d'une portée ...

Décentralisation 22/08/2002

Les élus corses saisissent la perche tendue par le gouvernement

"Le gouvernement a tendu la perche. Nous la saisissons, nous sommes prêts à l'initiative". A l'instar de José Rossi président de l'assemblée de Corse, qui les a réuni lundi 19 août, les représentants des neuf groupes politiques insulaires se sont dit favorables aux propositions du gouvernement. Présentées par Jean Pierre Raffarin et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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