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Réforme de l'Etat

Décentralisation 22/10/2002

Les conseils généraux de Corse contre la collectivité unique

Après celui de Corse du Sud le 9 octobre, c'est au tour du conseil général de Haute Corse de se prononcer pour "le maintien des deux départements de la Corse". Selon la motion qu'il a adopté (16 voix contre 13) lundi, "l'instauration d'une collectivité unique aboutirait à une concentration de pouvoir et à de sérieuses complications de ...

Décentralisation 17/10/2002

La décentralisation doit tenir compte de l’aménagement numérique du territoire

Dans le vaste mouvement de décentralisation engagé par le gouvernement, "il faut intégrer les télécoms aux changements à venir". C'est la position défendue par l'Avicam (association des villes pour le câble et le multimédia) dans un communiqué du 15 octobre. L'Avicam dresse un constat sévère de la situation actuelle, la qualifiant ...

Décentralisation 17/10/2002

Décentralisation : « contribution commune » des cinq conseils généraux des Pays de la Loire

Après le conseil régional, les cinq conseils généraux des Pays-de-la-Loire font part de leurs propositions en matière de décentralisation, propositions réunies dans une "contribution commune". Les départements parlent d’une même voix en évoquant les demandes de transfert de compétences. Dans le secteur social, ils revendiquent la ...

Décentralisation 11/10/2002

Décentralisation : le conseil régional des Pays de la Loire décline ses propositions

Le conseil régional des Pays de la Loire formule quatorze propositions dans la perspective du chantier de la décentralisation. Elles se veulent être un préalable aux assises qui débuteront le 18 octobre prochain à Nantes. Ces demandes se classent en trois chapitres. Le premier réclame une clarification des compétences dans trois domaines ...

Décentralisation 10/10/2002

Décentralisation : L’UDF dépose son projet de loi constitutionnelle

L'UDF existe toujours, c'est même une "force de proposition", fidèle à ses valeurs. Tel est le message qu'ont voulu faire passer les députés du groupe UDF et apparentés, en déposant mercredi 9 octobre leur proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales. Un texte très proche du projet gouvernemental, à ...

Décentralisation 10/10/2002

Les maires de petites villes se prononcent sur la décentralisation

Interrogés par l'APVF, 600 maires de petites villes ont exprimé leurs "doléances" dans le cadre du débat sur l'avenir de la décentralisation. Plus de la moitié d'entre eux souhaitent l'élaboration de blocs de compétences mieux identifiés. Les élus estiment que la région (39 % des sondés) et les structures intercommunales (31 %) sont ...

Décentralisation 10/10/2002

La décentralisation vue par les présidents de région de gauche

Réunis à Toulouse, les 8 et 9 octobre, les huit présidents de régions de gauche (Ile-de-France, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Aquitaine, Limousin, PACA) réclament la poursuite de la décentralisation avec "clarté et transparence". Selon eux, le projet de loi constitutionnelle ne répond pas "au souci de ...

Education 10/10/2002

Nouvelles relations entre universités et collectivités

Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...

Décentralisation 07/10/2002

A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation

Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...

Décentralisation 03/10/2002

Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle

Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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