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Réforme de l'Etat

Décentralisation 04/11/2002

Assises des libertés locales à Rennes : les Bretons peu mobilisés

Les Bretons n’ont pas plébiscité la démarche de consultation gouvernementale sur la décentralisation. La tenue de la cinquième édition des Assises des libertés locales, ce lundi 4 novembre, à Rennes (Ille-et-Vilaine), a certes réuni près de 1 500 personnes. Mais, fait révélateur, la moitié d’entre elles venait ...

Décentralisation 29/10/2002

Exercice de terrain pour Jean-Pierre Raffarin aux Assises des libertés locales à Marseille

C'est en Paca, le 25 octobre, que le Premier ministre a choisi de participer pour la première fois aux Assises des libertés locales. Et à Marseille, devant un amphithéâtre de près d'un millier de personnes, globalement favorables à la décentralisation mais qui n'ont pas manqué d'exprimer leurs inquiétudes, il a avant tout tenu à ...

Décentralisation 28/10/2002

Les Corses seront consultés si leurs élus ne s’accordent pas sur l’évolution institutionnelle de l’île

En matière de décentralisation, la Corse peut "aller plus loin". C'est le message qu'a voulu faire passer le Ministre de l'Intérieur lors des Assises des libertés locales en Corse les 25 et 26 octobre. Après avoir parlé développement économique à Bastia et patrimoine à Porto Vecchio, Nicolas Sarkozy a participé à Ajaccio, avec ...

Décentralisation 22/10/2002

Assises des libertés locales en région Centre : des craintes et des catalogues

En arrivant au Zénith d'Orléans le19 octobre dernier, les 1000 élus et responsables locaux voulaient monter leur attachement à "l'acte II de la décentralisation". Mais ils souhaitaient également mettre en avant quelques craintes exprimées à Patrick Devedjian et Marie Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. C'est ...

Décentralisation 22/10/2002

Les conseils généraux de Corse contre la collectivité unique

Après celui de Corse du Sud le 9 octobre, c'est au tour du conseil général de Haute Corse de se prononcer pour "le maintien des deux départements de la Corse". Selon la motion qu'il a adopté (16 voix contre 13) lundi, "l'instauration d'une collectivité unique aboutirait à une concentration de pouvoir et à de sérieuses complications de ...

Décentralisation 17/10/2002

La décentralisation doit tenir compte de l’aménagement numérique du territoire

Dans le vaste mouvement de décentralisation engagé par le gouvernement, "il faut intégrer les télécoms aux changements à venir". C'est la position défendue par l'Avicam (association des villes pour le câble et le multimédia) dans un communiqué du 15 octobre. L'Avicam dresse un constat sévère de la situation actuelle, la qualifiant ...

Décentralisation 17/10/2002

Décentralisation : « contribution commune » des cinq conseils généraux des Pays de la Loire

Après le conseil régional, les cinq conseils généraux des Pays-de-la-Loire font part de leurs propositions en matière de décentralisation, propositions réunies dans une "contribution commune". Les départements parlent d’une même voix en évoquant les demandes de transfert de compétences. Dans le secteur social, ils revendiquent la ...

Décentralisation 11/10/2002

Décentralisation : le conseil régional des Pays de la Loire décline ses propositions

Le conseil régional des Pays de la Loire formule quatorze propositions dans la perspective du chantier de la décentralisation. Elles se veulent être un préalable aux assises qui débuteront le 18 octobre prochain à Nantes. Ces demandes se classent en trois chapitres. Le premier réclame une clarification des compétences dans trois domaines ...

Décentralisation 10/10/2002

Décentralisation : L’UDF dépose son projet de loi constitutionnelle

L'UDF existe toujours, c'est même une "force de proposition", fidèle à ses valeurs. Tel est le message qu'ont voulu faire passer les députés du groupe UDF et apparentés, en déposant mercredi 9 octobre leur proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales. Un texte très proche du projet gouvernemental, à ...

Décentralisation 10/10/2002

Les maires de petites villes se prononcent sur la décentralisation

Interrogés par l'APVF, 600 maires de petites villes ont exprimé leurs "doléances" dans le cadre du débat sur l'avenir de la décentralisation. Plus de la moitié d'entre eux souhaitent l'élaboration de blocs de compétences mieux identifiés. Les élus estiment que la région (39 % des sondés) et les structures intercommunales (31 %) sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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