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Réforme de l'Etat - Page 75

Décentralisation 01/03/2007

L’ARF réfute les conclusions du «livre Noir des régions», publié par les présidents des groupes UMP des régions

«Le Livre Noir révèle une fois de plus un discours désolant contre le fait régional», regrette l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué du 27 février. Les présidents des groupes (UMP) des régions et leurs collaborateurs, ont en effet, récemment publié un "livre Noir des régions socialistes", coordonné par Roger ...

Décentralisation 22/02/2007

Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal

Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...

Décentralisation 09/02/2007

Sur le site du Gouvernement – Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations de l’Etat

En partant du constat que le ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et le ministère de la Santé et des solidarités sont fortement impactés par la décentralisation, les auteurs du rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat et se sont posés la question suivante : «Dans quelle mesure les ...

Décentralisation 08/02/2007

Un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat

Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit analyse l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d'être publié. «L'enjeu était de connaître dans quelle mesure les ...

Décentralisation 01/02/2007

Haute-Normandie. L’abbaye de Jumièges passe dans le giron du département de la Seine-Maritime

L'Etat vient de céder l'abbaye de Jumièges, le seul monument carolingien encore en partie debout au nord de la Loire, au département de la Seine-Maritime qui veut en faire "le navire amiral" du tourisme dans cette partie de la Normandie.Les parties les plus anciennes de cette ancienne abbaye bénédictine datent du début du IXe siècle, avant ...

Décentralisation 26/01/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Compensation des transferts de compétences

La direction générale des collectivités locales, sous la direction des finances locales et de l'action économique a diffusé le 15 janvier auprès des préfets du département une fiche de notification concernant la répartition du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, ainsi qu'une lettre circulaire.

Décentralisation 12/01/2007

Sur le site de l’institut de la décentralisation. Sept propositions pour une nouvelle décentralisation

«Les candidats à l'élection présidentielle, les états-majors des partis politiques, et, bien sûr, les élus locaux, doivent accepter de réfléchir sereinement et sérieusement à ces propositions. Ils doivent pour cela dépasser les réflexes ‘conservateurs' et admettre que nous devons, non pas ‘copier', mais nous inspirer des processus ...

Décentralisation 09/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Transfert de l’école des officiers sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence

Annoncé en 2002, le transfert de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) de Nainville-les-Roches en région parisienne, à l'ancienne base militaire des Milles, près d'Aix-en-Provence, sera définitif en juin, d'après le quotidien Les Echos du 9 janvier. Il devrait permettre la construction d'un plateau technique ...

Décentralisation 08/01/2007

L’Observatoire de la décentralisation publie une enquête «encourageante concernant le transferts des personnels TOS et DDE malgré des perspectives financières préoccupantes»

L'observatoire de la décentralisation vient de publier une enquête à propos du transfert des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), employés dans les collèges et lycées et des 30 000 agents des directions départementales de l'Equipement (DDE) réalisée auprès de tous les départements et régions. Travail réalisé ...

Décentralisation 05/01/2007

Basse-Normandie et Bretagne. Les deux régions montent au créneau à propos du transfert des ports

Les présidents des conseils régionaux de Basse-Normandie, Philippe Duron, et de Bretagne, Jean-Yves Le Drian ont écrit à la fin du mois de décembre dernier au Premier ministre afin de lui demander «que les engagements de l'Etat non tenus dans le contrat de plan 2000 ­ 2006 concernant les ports nationaux qui leurs sont transférés soient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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