Parlement - Page 39
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...
Propagande électorale : les sénateurs pointent des « défaillances en chaîne »
Les sénateurs de la commission des lois ont dévoilé, jeudi 22 juillet 2021, leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale. Ils dénoncent un "fiasco sans précédent" et pointent la responsabilité du ministère de l’Intérieur et du prestataire Adrexo dans les défaillances en chaîne.
« 17 millions de Français n’ont pas reçu de propagande électorale lors du second tour »
Après les dysfonctionnements liés à l’acheminement du matériel électoral pour les régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, le Sénat a lancé une commission d'enquête. Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche revient, pour la Gazette, sur les raisons de ce raté avant la présentation, jeudi 22 juillet, des ...
Le projet de loi « protection de l’enfance » laisse un goût d’inachevé
Largement enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants contient de nombreuses avancées mais manque de vision globale selon les professionnels du secteur qui s'interrogent sur l'application de nombreuses dispositions.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs réapparaissent dans le projet de loi
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 8 juillet. Un amendement du gouvernement a réintroduit la question du sort des jeunes majeurs, grands oubliés du texte initial.
Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution
En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...
Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition
Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.
