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Qualité du droit

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Publié le 04/05/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Olivier Le Moal/Adobestock
Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.

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Le secrétariat général du gouvernement a publié, mis à jour à la mi-avril, ses indicateurs de suivi de l’activité normative avec les chiffres de 2021. Une année riche à bien des égards : 67 lois ont été publiées l’an passé. Le précédent record avait été établi en 2010, avec 63 lois en un an (la moyenne sur les vingt dernières années est de 50 lois par an). Dommage, car depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la situation s’était légèrement améliorée, avec une moyenne de 44 lois par an. D’autant que le gouvernement s’est, dans le même temps, emparé d’une partie du pouvoir du législateur, avec la prise de 125 ordonnances en 2020 – dont 99 pour gérer la crise sanitaire – et 91 l’an passé (contre 28 en 2018, par exemple).

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Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

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HERMES

05/05/2022 08h43

Si le rôle de la gazette est de prendre en compte les attentes et besoins des collectivités locales, il me semble que ce dernier ne s’arrête pas là. Il faut aussi que ce magasine donne aux élus les conséquences des décisions prises au plus haut niveau envers les citoyens.

Comment voulez-vous avec cette inflation galopante des textes de loi que les élus, aussi bien au niveau national que territorial puissent accompagner leurs citoyens dans leurs démarches.
N’est-ce pas en effet ce qu’attendent les citoyens qui sont en fait ceux qui doivent appliquer la loi?

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