Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Qualité du droit

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Publié le 04/05/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Olivier Le Moal/Adobestock
Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le secrétariat général du gouvernement a publié, mis à jour à la mi-avril, ses indicateurs de suivi de l’activité normative avec les chiffres de 2021. Une année riche à bien des égards : 67 lois ont été publiées l’an passé. Le précédent record avait été établi en 2010, avec 63 lois en un an (la moyenne sur les vingt dernières années est de 50 lois par an). Dommage, car depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la situation s’était légèrement améliorée, avec une moyenne de 44 lois par an. D’autant que le gouvernement s’est, dans le même temps, emparé d’une partie du pouvoir du législateur, avec la prise de 125 ordonnances en 2020 – dont 99 pour gérer la crise sanitaire – et 91 l’an passé (contre 28 en 2018, par exemple).

Certains codes aussi

Le gouvernement n’est pas le seul responsable de cette inflation législative. Sur les 67 lois finalement promulguées en 2021, 31 étaient de l’initiative du gouvernement (projets de loi) et 36 de celle du Parlement (propositions de loi). Autre élément en la défaveur des parlementaires, mais pas nouveau : le nombre d’articles a doublé entre le dépôt des textes devant le ­Parlement et leur promulgation (814 au début, 1 720 à la fin). Cette évolution à la hausse se constate aussi dans certains codes.

En 2002, le code de la santé publique comptait 4 931 articles, contre 12 380 aujourd’hui. Le code de l’environnement est, lui, passé de 1 006 articles à 6 576 en vingt ans.

Côté réglementaire, le bât blesse moins. L’an passé, 1 843 décrets réglementaires ont été publiés, loin des 2 408 de 2005, et même en dessous de la moyenne de 1910 décrets par an de ces vingt dernières années. C’est surtout la diminution du nombre de ­circulaires qui surprend, dans le bon sens : pas moins de 1 809 avaient été mises en ligne en 2012, et seulement 123 en 2021.

Impacts financiers

Mais cela ne suffit pas à cacher des chiffres en totale contradiction avec les promesses de simplification des normes répétées depuis plusieurs années. Cette complexité normative n’est pas sans conséquences sur les collectivités. Outre le manque d’intel­ligibilité et de prévisibilité du droit, le trop-plein de normes a des impacts financiers. Le Conseil national d’évaluation des normes estime que, ne serait-ce qu’entre septembre 2020 et septembre 2021, celles qui ont été adoptées représentent un coût d’au moins 367 millions d’euros pour les collectivités.

Domaines juridiques

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

05/05/2022 08h43

Si le rôle de la gazette est de prendre en compte les attentes et besoins des collectivités locales, il me semble que ce dernier ne s’arrête pas là. Il faut aussi que ce magasine donne aux élus les conséquences des décisions prises au plus haut niveau envers les citoyens.

Comment voulez-vous avec cette inflation galopante des textes de loi que les élus, aussi bien au niveau national que territorial puissent accompagner leurs citoyens dans leurs démarches.
N’est-ce pas en effet ce qu’attendent les citoyens qui sont en fait ceux qui doivent appliquer la loi?

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement