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Intercommunalité - Page 79

Circulation et stationnement 29/09/2014

Quelle est l’étendue du transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI ?

Le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sera effectif au 1er janvier 2015 à certaines conditions et dans certaines limites.

Réforme territoriale 29/09/2014

« L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »

Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme, devraient être examinées mi-octobre par le Parlement. Vincent Aubelle, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée, en ...

Réforme territoriale 29/09/2014

Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

La Gazette dévoile le rapport relatif à l’évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.

3 Collectivités territoriales 25/09/2014

Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.

Politique de la ville 24/09/2014

La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015

La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...

road elements
Copyright : baoyan - Fotolia
Documents d'urbanisme 24/09/2014

Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…

Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?

Metropole-du-Grand-Paris
Copyright : IAU Île-de-France
Grand Paris 23/09/2014

Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?

L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.

Citoyenneté 23/09/2014

Une 6ème édition réussie pour le forum national de la démocratie participative

Rendez-vous gagnant pour le forum national de la démocratie participative organisé cette année pour sa sixième édition à Martigues les 19 et 20 septembre 2014. 300 personnes réunies autour de 6 ateliers où méthodologie et expériences viennent au service d’une réflexion globale sur la démocratie participative locale.

Intercommunalité 22/09/2014

Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims sur la voie d’une grande métropole

Les trois principales agglomérations marnaises vont commencer par fusionner leurs agences d’urbanisme et leurs agences d’aménagement.

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
1 Urbanisme 17/09/2014

Instruction des autorisations : les communes doivent presser le pas

Une étude de l'ADCF et de l'AMF démontre que la mise en place de services mutualisés devrait être majoritairement choisie par les communes et intercommunalités. Et vite : la gratuité de l'instruction des permis de construire par les services de l’Etat va être réduite au 1erjuillet 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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