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Intercommunalité - Page 67

Intercommunalité 06/03/2015

Feu vert pour l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Par sa décision du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Ce texte fait suite à une de ses précédentes décisions « commune de Salbris » qui avait abrogé en juin 2014 une disposition législative permettant de ...

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 05/03/2015

Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère

Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.

agglo-Beauvaisis-une
Copyright : CA Beauvaisis
1 Urbanisme 03/03/2015

PLU-I : les élus tâtent le terrain

Cadre réglementaire, incitations financières : tout est fait par le ministère du logement pour convaincre les élus locaux des bienfaits de l'urbanisme intercommunal. Une démarche qui commence à payer, puisque le nombre de candidats au PLUI augmente, selon la Direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages( DHUP). Mais le chemin est ...

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Réforme territoriale 02/03/2015

Très Grand Paris : les intercos XXL ont fait long feu

Alors que la situation semblait bloquée, les élus franciliens ont dépassé leurs divisions pour démanteler les projets d’intercommunalités géantes d’Essonne et de Seine-et-Marne. Seul le Grand Roissy reste une pomme de discorde.

Réforme territoriale 26/02/2015

Hervé Gaymard : « Non au jacobinisme régional triomphant ! »

Chef de file des députés UMP sur la réforme des collectivités, le président du conseil général de Savoie prône le retour du conseiller territorial. Adepte du scrutin majoritaire, il conspue les « élus hors-sol » issus des « nouvelles grandes régions technocratiques ».

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Copyright : La Gazette
Intercommunalités 18/02/2015

Attributions de compensation : le moteur du pacte financier

Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.

1 Décentralisation 16/02/2015

Réforme territoriale : touche pas à ma commune !

Le projet de loi « Notre », examiné par les députés à partir du 17 février, entend renforcer les intercommunalités en fixant un seuil minimal de 20 000 habitants pour leur constitution, calqué sur les bassins de vie. Même s’il est prêt à accepter de nombreuses exceptions, notamment dans les zones de montagne, le gouvernement tient ...

Réforme territoriale 13/02/2015

Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions

Alors que le projet de loi NOTRe arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait savoir, ce jeudi 12 février, que les intercommunalités n’entendaient pas laisser aux régions le monopole du développement économique.

Interview 12/02/2015

Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco

Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...

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Copyright : Flickr by CC jean-louis Zimmermann
2 Réforme territoriale 12/02/2015

Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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