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Intercommunalité - Page 61

1 Projet de loi NOTRe 04/06/2015

Grand Paris : une métropole mort-née ?

Au Sénat, la droite et les communistes ont taillé en pièces la métropole du Grand Paris (MGP). Transformée en coquille vide, le groupement urbain a vu sa date de création repoussée d’un an. Au PS, on proteste... mollement.

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Copyright : M. Alexandre - AFP
4 Réforme territoriale 02/06/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Luc-Alain Vervisch
Copyright : Luc-Alain Vervisch
Péréquation 01/06/2015

Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »

En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...

2 Réforme territoriale 01/06/2015

Exclusif : Terra Nova veut booster les métropoles

Le think tank proche du PS veut doper le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence. Un mouvement qui doit s’accompagner, selon Terra Nova, de la dévitalisation des départements. Un dessein loin d'être accompli, tant la genèse de ces deux métropoles se révèle ardue.

Les stations sauvent le ski, pour l’instant
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Aménagement du territoire 01/06/2015

Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision

Trente ans après l’adoption de la loi Montagne, le gouvernement a mis en place, fin janvier 2015, une mission avec l'objectif d'écrire l'acte II de ce texte fondateur, mission dont le rapport est attendu pour cet été. Les débats du projet de loi NOTRe leur donnent quelques sueurs froides.

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
Développement économique 29/05/2015

Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »

Face à la baisse des dotations, les grandes intercommunalités doivent faire des choix souvent difficiles. Leurs élus appellent le gouvernement à achever au plus vite la réforme territoriale et à leur laisser les manettes sur le développement économique.

Réforme territoriale 29/05/2015

Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain

Neuf ministres entouraient Manuel Valls pour décliner à l’occasion d’un nouveau comité interministériel délocalisé à Marseille des mesures visant à « accompagner le développement de la nouvelle métropole ».

François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, à Matignon, jeudi 28 mai 2015
Copyright : Roland Bourguet pour l
1 Finances locales 29/05/2015

Un fonds d’investissement financé par les frais de gestion des impôts locaux ?

De la déception, de la colère mais aussi de l'espoir. Ce sont les sentiments dominants au sein de l'Association des maires de France au lendemain de la rencontre avec le Premier ministre sur le soutien à l'investissement du bloc communal. Si Manuel Valls promet un fonds d'un milliard d'euros, son financement reste flou mais il pourrait passer ...

communes-nouvelles-cese-27052015-une
Copyright : B. Rallu
1 Organisation territoriale 28/05/2015

Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi

Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.

MElKhomri
Copyright : H. Hamon / MJVS
Politique de la ville 28/05/2015

Contrats de ville : Myriam El Khomri réalise un point d’étape

La secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la journée nationale du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mardi 26 mai à Paris, pour dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de l’avancée des contrats de ville. Mais entre les documents pas encore signés, ceux qui le seront mais hors-délais et ceux ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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