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Intercommunalité - Page 61
Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux
L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct avec fléchage en 2014 représente une avancée démocratique. Les intercommunalités se sont ainsi légèrement politisées, même si l'opacité règne encore en maître. Le dernier ouvrage de Rémy Le Saout et Sébastien Vignon réaffirme toute la complexité de la ...
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
Les intercos en première ligne pour réformer la gestion de la demande de logement social
La ministre du Logement Sylvia Pinel a installé le 16 juin un groupe de travail consacré à la réforme des attributions de logements sociaux, composé d'intercommunalités. Objectif, identifier les freins et atouts des dispositifs innovants permettant d'aller plus loin dans la transparence de la gestion de la demande de logements sociaux.
FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin
Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.
Interco : une recomposition à plusieurs vitesses
Les commissions départementales de coopération intercommunale avancent en ordre dispersé : plusieurs préfets anticipent les arbitrages de la loi Notre, et planchent avec les élus sur le seuil le plus élevé -20.000 habitants-, tandis que d’autres préfèrent attendre la seconde lecture.
Saint-Quentin-en-Yvelines : une intercommunalité attractive
Au 1er janvier 2016, cinq nouvelles communes vont rejoindre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines, 144 474 hab.). Vont-elles faire une bonne affaire ?
Administrateurs territoriaux : un congrès très politique
La réforme territoriale a été au cœur du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ces 11 et 12 juin à Bordeaux. Un rendez-vous marqué par une forte présence d’élus et de représentants du Gouvernement.
Péréquation : un modèle à bout de souffle !
L’ancien modèle trop coûteux est menacé et les dispositifs qui s’empilent depuis 2010 manquent de cohérence. Rien ne va plus.
Les agglos ciblent leurs investissements sur le développement économique
À l’heure de la baisse des dotations, nombre de communautés d’agglomération choisissent de placer l’attractivité économique de leur territoire au centre de leur politique d’investissement.
L’ARF veut faire pièce au « pouvoir impérial » des agglos
Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), ne décolère pas : le projet de loi Notre, destiné au départ à renforcer les compétences des régions, a été détricoté par le lobbying du bloc communal et des départements.
