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Intercommunalité - Page 52

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Copyright : Daniel Villafruela / Creative commons 3.0
2 Réforme territoriale 10/03/2016

Méga-interco basque : ça passe ou ça casse

La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.

10/03/2016

Introduction – Les sociétés publiques locales

Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une circulaire en date du 29 avril 2011 a ...

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : Phovoir
Budgets 2016 09/03/2016

Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !

Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...

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Copyright : Phovoir
1 Logements sociaux 08/03/2016

Loi SRU : un premier contrat de mixité sociale signé dans le Nord

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord, son département d’origine où il a longtemps été président du conseil général. Un évènement répondant à l'objectif de mixité sociale fixé par le gouvernement, appelé à se ...

Caen
Copyright : Flickr CC by sa GeorgeDement
Réforme territoriale 01/03/2016

Le double défi caennais

Pour être plus visible, l’agglomération caennaise va se transformer en communauté urbaine. En parallèle, elle organise l’intégration de plusieurs communautés de communes limitrophes.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Réforme territoriale 29/02/2016

Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

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Copyright : Beeboys Fotolia
1 [Opinion] Finances locales 23/02/2016

La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale

En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.

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Copyright : Fotolia beeboys
Intercommunalités 19/02/2016

Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?

Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...

Pancarte emploi
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Baromètre RH de l'emploi public territorial 17/02/2016

Intercos : un marché de l’emploi dynamique et des métiers en mutation

L’examen du marché de l’emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu’une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association ...

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Copyright : Phovoir
1 Décentralisation 16/02/2016

Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine

Issue d’une communauté urbaine, Cherbourg-en-Cotentin est la commune nouvelle la plus peuplée de France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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