Tout l’enjeu pour onze des douze établissements publics territoriaux (EPT), le douzième étant Paris, consistait à construire un budget de transition entre l’ancienne organisation territoriale et la nouvelle, en mesure d’assurer la poursuite des services publics, la gestion des agents et de ne pas bloquer les projets engagés dans les domaines impartis à l’EPT, sans toutefois pouvoir en lancer de nouveaux faute de marge de manœuvre financière.
L’organisation financière entre la métropole du Grand Paris (MGP), les EPT et les communes créant de nouveaux flux entre les trois niveaux et impactant les ressources et les dépenses des anciennes structures, il faut, de plus, garantir à la fois la neutralité financière des villes et le fonctionnement des EPT devant gérer des compétences importantes (assainissement, eau, gestion des déchets, politique de la ville, plan local d’urbanisme et plan climat énergie).
Course contre la montre
« Plutôt qu’un budget de transition, qui signifierait ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
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Sommaire du dossier
- Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !
- Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
- Les départements face aux poids des dépenses sociales
- Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
- Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
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