Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Intercommunalité - Page 51

Deloitte
Copyright : La Gazette
Infographies 07/04/2016

Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides

La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 05/04/2016

Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus

Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.

Val-fourré-quartier-Mantes-la-Jolie-UNE
Copyright : Spedona / Wikimedia commons
[Opinion] Citoyenneté 04/04/2016

Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales

Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Organisation du territoire 01/04/2016

Le report d’un an des fusions complexes d’intercommunalités envisagé par le Sénat

La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi qui vise à permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

Fotolia_90775702_XS
Copyright : Fotolia M. Schuppich
Intercommunalités 31/03/2016

Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale

La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...

parite_une
Copyright : Fotolia
Egalité femme-homme 24/03/2016

Intercos : le maillon faible de la parité

8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortement masculine. A la suite de la loi Notre, les fusions en cours vont probablement aggraver la situation. Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux ...

village en Alsace
Copyright : Flickr CC by sa Alain Rouiller
Aménagement du territoire 22/03/2016

Les pays dans l’attente de la refonte territoriale

Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.

bateau qui coule
Copyright : Flickr CC by Babak Farrokhi
2 Réforme territoriale 21/03/2016

Maires ruraux : « la loi Notre est un naufrage »

L’association des maires ruraux de France, qui tenait son assemblée générale à Lyon ce samedi 19 mars, en a profité pour fustiger les disparités dans la réorganisation des intercommunalités dans les territoires.

Réforme territoriale 17/03/2016

Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière

A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Finances locales 11/03/2016

Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?

La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement