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Intercommunalité - Page 51
DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...
Laurent Wauquiez instaure la contractualisation régionale en direct avec les EPCI
La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la suppression des contrats passés par les anciennes régions, via des syndicats mixtes ou des pays. L’opposition dénonce le retour du clientélisme.
Grand Paris Seine & Oise : la première communauté urbaine de la région-capitale cherche ses marques
C’est la seule communauté urbaine d’Ile de France et c’est aussi la seule de France à ne pas avoir de ville-centre. Mais deux arrêtés préfectoraux et une date ne suffisent pas à faire de 6 intercommunalités un territoire en action : trois mois et demi après sa création, Grand Paris Seine & Oise peine à être lisible, car organiser ...
La loi SRU revue et corrigée par le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dans son volet logement, revoit certaines mesures de la SRU, qui imposent 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes. Les sanctions seront renforcées pour les maires récalcitrants ; par ailleurs, certaines communes des zones détendues comptant des logements sociaux vacants ne seront plus ...
Carte intercommunale : deux poids, deux mesures
Selon le gouvernement, l’adoption des nouvelles cartes intercommunales est la preuve d’une concertation satisfaisante. A y regarder de plus près, sur le terrain, le son de cloche est différent : l’Etat n’a pas su parler d’une même voix et les « règles » appliquées dans certains territoires ne l’ont pas été dans d’autres.
Boulogne et Issy : les coulisses du mariage de l’année
Deux des villes-phares des Hauts-de-Seine veulent fusionner au sein d'une commune nouvelle. Une initiative inédite à cette échelle. Objectifs affichés : intégrer le top 15 des villes françaises et peser face à la métropole du Grand Paris. Une opération qui doit beaucoup aussi à la proximité entre le maire historique d'Issy André ...
Grand Paris : le patron des maires d’Ile-de-France refait le match
Les maires d’Ile-de-France ont tenu salon les 12, 13 et 14 avril à Paris. L’occasion pour leur président, Stéphane Beaudet (LR) de prôner une fusion entre la métropole et l’actuelle région. Une nouvelle collectivité qui doit, selon lui, accueillir une conférence des maires en son sein.
Métropoles : Dijon et Orléans veulent faire partie du club
Orléans et Dijon sont les seules capitales régionales à ne pas être métropoles. Une « anomalie » qu'elles espèrent bientôt corriger en amendant la loi.
Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux
Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?
« L’intercommunalité, ce n’est pas la course à l’échalote »
S’il se félicite du mouvement de rationalisation des périmètres intercommunaux, le président de l’Assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen (LR), met aussi en garde contre l’avènement de groupements XXL difficiles à gouverner.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
