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Grand Paris

Grand Paris : le FPIC complique l’équilibre budgétaire des territoires

Publié le 28/04/2016 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

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Fotolia Olivier Le Moal
La création de la métropole du Grand Paris rebat les cartes entre contributeurs et bénéficiaires du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) du fait des nouveaux modes de calcul et de la prise en compte des indicateurs à l’échelle de chaque établissement public territorial (EPT) et non pas de la métropole. Des négociations au cas par cas permettent d’assurer l’équilibre des budgets des EPT.

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En théorie, les nouveaux territoires ne devaient pas contribuer davantage au FPIC que les anciens EPCI regroupés. Mais, dans la pratique, ce n’est pas tout à fait le cas. Outre l’augmentation du montant global du fond, la situation des villes éligibles à la DSU-cible impactent les équilibres. Non seulement il faut intégrer celles qui étaient précédemment isolées, mais la loi de finances pour 2016 a également exonéré totalement de contribution au FPIC celles comprises entre le 150e et 250e rang, alors qu’elles ne l’étaient qu’à 50 % en 2015.

Ainsi, le territoire issu de l’ex communauté d’agglomération Est Ensemble, qui était légèrement bénéficiaire nette du FPIC en 2015 (+ 100 000 euros), devient contributeur à hauteur de 900 000 euros en 2016. Sa contribution et son attribution sont équivalentes à 2015 (respectivement 1,4 million et 1,6 million) mais l’EPT doit assumer la contribution de Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, le Pré-Saint-Gervais et Romainville, soit au total 2,5 ...

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