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Intercommunalité - Page 101

[Club prévention sécurité] 30/09/2013

Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales

Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...

Sécurité publique 30/09/2013

Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales

Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...

1 [Opinion] Intercommunalité 30/09/2013

L’intercommunalité dans la campagne électorale

Désormais généralisé à la France entière, le fait intercommunal sera l’une des dimensions essentielles des futures élections locales des 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, via l’élection directe de dizaines de milliers de conseillers communautaires issus des communes de plus de 1 000 habitants, les candidats devront prendre ...

Francois Lamy
Copyright : © V. Vincenzo
Banlieues 26/09/2013

La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy

Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014.Il a levé de nombreuses ...

1 [Opinion] Urbanisme 26/09/2013

PLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ?

En juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du transfert aux intercommunalités de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).Pour m’être ...

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 [Billet] Urbanisme 25/09/2013

Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé

L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et une partie des critiques. Mais cette petite révolution est accompagnée d’une série de mesures visant à une plus grande sécurité juridique de ce ...

1 [Opinion] Métropole 25/09/2013

Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...

Conférence des villes 25/09/2013

Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes

L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 24/09/2013

Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes

La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...

Fiscalité 24/09/2013

Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !

Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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