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Intercommunalité - Page 101
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot
Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipales« La mutualisation annonce-t-elle la remise en cause de la gouvernance et des prérogatives des communes ? » – Jacky Benhamou, SNDGCT
Jacky Benhamou, président de l’union régionale Centre du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) et DGS de la ville de Fleury-les-Aubrais s’interroge, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, sur les avancées apportées par la mutualisation entre interco et communes, mais aussi sur les ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIMutualisations entre trois départements : les premiers résultats arrivent !
Cyrille Bonvillain, directeur général adjoint Moyens Généraux au conseil général de Loir-et-Cher a présenté, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, la coopération engagée avec le Loiret et l’Eure-et-Loir. Les premiers chantiers sont ouverts.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIAgglomération d’Orléans : «mutualiser ce n’est pas réduire les effectifs mais mieux travailler ensemble ! »
Marie-Louise Coquillaud, directeur général des services de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire évoque, lors du Club RHS d’Orléans, le 10 octobre 2013, quelques pistes pour bien réussir une mutualisation avancée.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIMutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle les élus et services des collectivités. C’est pourquoi le Club RH réuni ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIUne commune peut-elle transférer à l’EPCI uniquement la compétence relative aux établissements scolaires, sans la compétence «service des écoles» ?
Oui. Un dispositif permettant de mutualiser les dépenses de fonctionnement et d'investissement consiste, pour les communes, à transférer leurs compétences relatives au fonctionnement et à l'investissement dans les écoles publiques à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).La compétence scolaire, telle que définie ...
Bibliothèques départementales de prêt (BDP) : la logique de partenariat s’impose aux yeux des professionnels
Réunie à Montpellier (Hérault) du 7 au 9 octobre 201 3, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales (ADBDP) a mis en avant la nécessité de co-construire les services et les projets en matière de lecture publique au sein des territoires.
Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris
La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d’une super-interco rassemblant Paris et les trois départements de la petite couronne.
Obliger l’intercommunalité c’est la tuer
Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : le projet de transfert obligatoire de la compétence urbanisme aux EPCI. Ces outils créés depuis longtemps par les élus ont fleuri grâce à leur implication pour aider ...
