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Intercommunalité - Page 101
Agglomération d’Orléans : «mutualiser ce n’est pas réduire les effectifs mais mieux travailler ensemble ! »
Marie-Louise Coquillaud, directeur général des services de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire évoque, lors du Club RHS d’Orléans, le 10 octobre 2013, quelques pistes pour bien réussir une mutualisation avancée.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIMutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle les élus et services des collectivités. C’est pourquoi le Club RH réuni ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIUne commune peut-elle transférer à l’EPCI uniquement la compétence relative aux établissements scolaires, sans la compétence «service des écoles» ?
Oui. Un dispositif permettant de mutualiser les dépenses de fonctionnement et d'investissement consiste, pour les communes, à transférer leurs compétences relatives au fonctionnement et à l'investissement dans les écoles publiques à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).La compétence scolaire, telle que définie ...
Bibliothèques départementales de prêt (BDP) : la logique de partenariat s’impose aux yeux des professionnels
Réunie à Montpellier (Hérault) du 7 au 9 octobre 201 3, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales (ADBDP) a mis en avant la nécessité de co-construire les services et les projets en matière de lecture publique au sein des territoires.
Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris
La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d’une super-interco rassemblant Paris et les trois départements de la petite couronne.
Obliger l’intercommunalité c’est la tuer
Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : le projet de transfert obligatoire de la compétence urbanisme aux EPCI. Ces outils créés depuis longtemps par les élus ont fleuri grâce à leur implication pour aider ...
« Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association représentative des intercommunalités vilipende l’initiative des maires ruraux (AMRF) d’organiser une pétition ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013
Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.
Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe
La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à l’Assemblée. Elle a aussi supprimé la présidence automatique des conférences territoriales de l’action publique par les régions.
Bibliothèques et intercommunalité : les professionnels n’identifient toujours pas le modèle à suivre
L’Association des directrices et directeurs de bibliothèques municipales et de groupements intercommunaux des grandes viles de France (ADBGV) s’est réunie le 1er octobre 2013 à Roubaix (Nord) pour débattre de l’intérêt d’un transfert de la lecture publique aux agglomérations.
