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Club RH - Orléans - 10 octobre 2013

« La mutualisation annonce-t-elle la remise en cause de la gouvernance et des prérogatives des communes ? » – Jacky Benhamou, SNDGCT

Publié le 17/10/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH

Jacky Benhamou, président de l’union régionale Centre du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) et DGS de la ville de Fleury-les-Aubrais s’interroge, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, sur les avancées apportées par la mutualisation entre interco et communes, mais aussi sur les risques collatéraux qui pourraient se concrétiser à long terme.

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Quel regard portez-vous sur l’évolution des pratiques de mutualisation entre interco et communes ?

Il faut d’abord jeter un regard en arrière et tirer un bref bilan d’un peu plus de 10 ans d’intercommunalité qui était le premier socle de la mutualisation. À l’origine le législateur voulait provoquer des économies d’échelle en estimant que 1+1 devait donner 1,5. En réalité c’est souvent plus de 2 !

L’intercommunalité supposait la solidarité financière, mais on s’est arrêté au milieu du gué : certes la dégradation de certains territoires pauvres a été arrêtée, mais on n’a pas soldé les différences de richesse entre territoires. Le schéma de mutualisation pose plus de problèmes aux communes pauvres qui s’interrogent d’abord sur l’équilibre de leurs budgets.

L’interco doit forger des politiques publiques plus cohérentes et leur donner du sens avec plus de services rendu aux habitants. Mais encore faut-il bien expliquer ce que l’on vise. Malgré tout, la mutualisation considérée comme un facteur supplémentaire d’intégration entre interco et communes intervient au bon moment alors que les ressources sont plus rares.

Les atouts de la mutualisation sont-ils bien identifiés ?

La mutualisation interroge la gouvernance politique du projet de territoire avec une vision à long terme mais aussi la qualité des services rendus à la population qui peut pâtir des inégalités de moyens.

Mais posons-nous aussi la question : les maires ont-ils les mêmes projets et veulent-ils aller dans le même sens ? Beaucoup recherchent des effets d’aubaine et se posent d’abord cette question : que vais-je gagner ou perdre avec la mutualisation ?

L’interco a créé une cohérence des politiques publiques au niveau local, mais comment associer la population si on ne traite pas cette question d’égalité de moyens. Avant de définir le futur schéma de mutualisation il faut réaliser un diagnostic, avancer des propositions. C’est délicat et indispensable, mais aussi compliqué car on n’a pas tous la même vision.

La mutualisation doit permettre de se comparer entre collectivités pour voir l’efficience là où elle est et pour identifier les économies à réaliser dans le temps. Il ne s’agit pas de compétition mais d’émulation : se comparer pour faire mieux !

Quel sera l’impact sur la gouvernance technique ?

Pour la gouvernance technique et administrative, la mutualisation est une opportunité à saisir. Jusqu’à présent lors des transferts, on a tiré vers le haut le statut en adoptant le régime indemnitaire le plus avantageux et donc le plus coûteux. Est-ce encore possible aujourd’hui ? Tout cela doit être traité en amont car comment manager une équipe de 3 agents venant de 3 communes s’ils ont 3 régimes différents ?

Pour motiver les agents, il faut donner du sens à cette mutualisation qui doit permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi public local. La mutualisation interroge aussi la gouvernance technique qui doit être plus participative entre l’interco et les communes. Cela suppose de mettre en place de vrais comités de direction avec des attributions claires où chaque DG porte une politique publique. Il faut aussi questionner la cohérence entre les services mutualisés et les compétences transférées à l’interco. Cette démarche doit conduire à un meilleur portage des projets et une plus grande lisibilité pour l’ensemble des personnels.

L’acte 3 va-t-il fluidifier ces relations ??

Aujourd’hui, les territoires s’opposent souvent alors qu’il faut les fédérer. L’acte 3 va encore complexifier les rapports. Nous sommes déçus car l’acte 3 ne fait pas assez confiance aux gouvernances locales. On peut aussi s’interroger : la mutualisation des services est-elle une première mesure annonciatrice d’un lent processus remettant en cause la gouvernance et les prérogatives des communes, notamment la compétence générale et la libre administration ? La question est posée…

Cet article fait partie du Compte-rendu

Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCI

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