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Finances

DGF = mutualisation forcée ?

Publié le 24/10/2013 • Par Olivier Nys • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.

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La répartition de la DGF tant communale qu’intercommunale serait donc dorénavant conditionnée en partie par un coefficient de mutualisation qui risque de forcer nombre de territoires à prendre une voie qu’ils n’avaient pas prévu d’emprunter.
Il est définitivement surprenant que la mutualisation EPCI-communes soit devenue l’alpha et l’omega de la gestion locale alors que sa mise en œuvre depuis une dizaine d’années n’a rien démontré de tangible…

Contraindre le bloc communal à mutualiser ses services c’est donc postuler que la mutualisation est une très bonne solution… ce qui n’est, à ce jour, toujours pas démontré.

La mutualisation n’a rien d’évident

La mutualisation exige des pré-requis qui ne sont pas en place dans nombre de territoires, porteurs de non-dits et de malentendus, en particulier ...

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