Europe - Page 31
Mode de scrutin, Brexit… les nouveautés pour les élections de 2019
Les élections européennes approchent : la date annoncée est celle du 26 mai 2019 en France (et à des dates très proches pour les autres pays de l’Union) et, comme toujours, face à un scrutin traditionnellement marqué par le désintérêt des électeurs (42 % de participation en 2014) les pouvoirs publics cherchent une manière de lui ...
Théâtre d’ombres à la Conférence nationale des territoires
Boudée par les principaux réseaux d’élus, la réunion du cercle de dialogue Etat-collectivités a été dominée par les états d’âme du ministre de la Cohésion des territoires. Dans un article du Monde, Jacques Mézard juge que le Gouvernement accorde la part trop belle à France urbaine.
Vers une Conférence nationale des territoires light
Boycottée par les trois principales associations d’élus, l’instance de dialogue Etat-collectivités du 12 juillet 2018 évitera soigneusement les sujets qui fâchent. La session, aux allures de colloque, devrait tout de même permettre d’en savoir un peu plus sur les contours de l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Les fonds structurels ont besoin de souplesse
Le CESE a adopté un avis préconisant 18 mesures pour réformer les fonds structurels européens, alors que les grandes manœuvres ont commencé pour la négociation du budget 2021-2027.
Politique de cohésion européenne : la France limite la casse
La France perdra des plumes au titre de la politique de cohésion 2021-2027, mais bien moins que certains de ses grands voisins. Quelques changements majeurs se profilent.
240 millions d’euros de la BEI pour les collèges de Seine-Saint-Denis
Le Plan Juncker lève - enfin - le voile sur ses actions auprès des collectivités. Avec 240 millions d’euros versés en faveur des collèges, la Banque européenne d’investissement signe son premier engagement avec la Seine-Saint-Denis.
Fonds structurels post 2020 : la bataille a commencé
Plusieurs Etats réclament de couper davantage dans les Fonds structurels. Objectif : diminuer le budget de l’UE. A l’inverse des députés européens et du Comité des Régions, qui veulent regonfler les enveloppes. Les passes d’armes viennent donc de commencer sur fond de questions autour de la crédibilité des chiffres avancés par la ...
Les coupes dans les fonds structurels encore difficiles à estimer
La tendance à la baisse est confirmée, mais tous les territoires resteront éligibles.
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques
Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.
