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Politique de cohésion européenne : la France limite la casse
La France perdra des plumes au titre de la politique de cohésion 2021-2027, mais bien moins que certains de ses grands voisins. Quelques changements majeurs se profilent.
240 millions d’euros de la BEI pour les collèges de Seine-Saint-Denis
Le Plan Juncker lève - enfin - le voile sur ses actions auprès des collectivités. Avec 240 millions d’euros versés en faveur des collèges, la Banque européenne d’investissement signe son premier engagement avec la Seine-Saint-Denis.
Fonds structurels post 2020 : la bataille a commencé
Plusieurs Etats réclament de couper davantage dans les Fonds structurels. Objectif : diminuer le budget de l’UE. A l’inverse des députés européens et du Comité des Régions, qui veulent regonfler les enveloppes. Les passes d’armes viennent donc de commencer sur fond de questions autour de la crédibilité des chiffres avancés par la ...
Les coupes dans les fonds structurels encore difficiles à estimer
La tendance à la baisse est confirmée, mais tous les territoires resteront éligibles.
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques
Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.
La Commission européenne propose de baisser de 5 % les fonds structurels
La Commission européenne a présenté, le 2 mai, son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027. La politique de cohésion (les fonds structurels) et la politique agricole commune font les frais du Brexit, et du souhait de certains Etats membres de diminuer le budget.
ESS : des fonds européens sont possibles… si l’on y met la forme
Pour les collectivités et les porteurs de projets de l’ESS, les fonds européens semblent souvent trop complexes. Pourtant, une fois les règles comprises, cette aide financière peut permettre de boucler des budgets.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
« Nous souhaitons une politique de cohésion ambitieuse » – Jacques Mézard
A la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour le futur budget européen, dans un contexte de Brexit, la Politique de Cohésion et ses fonds structurels pourrait être menacée. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires défend son maintien pour les régions françaises.
Incontournables fonds européens
Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.
