Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Décentralisation

Le gouvernement recolle les morceaux avec les régions

Publié le 22/10/2018 • Par Jean-Baptiste Forray Pascale Tessier • dans : A la une, Actualité Club finances, France

morin-muselier-philippe
Twitter @Regionsdefrance
Lors d’un déjeuner de travail, le 19 octobre 2018 à Matignon, l’exécutif a renoncé à la recentralisation des fonds européens FEADER et à une ponction sur le FCTVA. Une main tendue qu’a saisie le président de Régions de France, Hervé Morin (UDI).

Quelque chose a changé. L’air semble plus léger dans les relations entre l’Etat et les collectivités. Un changement de climat principalement dû à la nomination, le 16 octobre 2018, de Jacqueline Gourault à la tête d’un grand ministère des territoires délesté de l’encombrante tutelle de la place Beauvau. Un réchauffement perceptible lors du déjeuner de travail, ce 19 octobre 2018, entre les présidents de région et les représentants du Gouvernement, le Premier ministre en tête. Exit, le cri d’alarme phocéen des élus locaux qui, le 26 septembre, avaient dénoncé l’ultra-centralisation.

« On ne peut pas dire que l’appel de Marseille ne soit pas arrivé jusqu’à Paris », s’est félicité dans la cour de Matignon, Hervé Morin (UDI), président de Régions de France.

Compensation sur la taxe d’apprentissage

L’association a obtenu gain de cause sur une série de points . Alors que le doute planait sur une recentralisation des fonds européens FEADER, le Premier ministre a indiqué que les régions deviendront après 2020 les « véritables autorités de gestion » de cette manne issue de la Politique agricole commune. Il a également renoncé à la ponction de 110 millions d’euros sur les finances régionales à travers le FCTVA d’ici 2021. Enfin, Edouard Philippe a promis que la part de la taxe d’apprentissage que les régions ne percevront plus au titre de  la formation continue fera l’objet d’une « compensation ».

Le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires, boycottée depuis juillet par l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France sera entièrement revu, a promis Edouard Philippe. Le cénacle pourrait être réduit à son instance de dialogue, les plénières étant abandonnées.Une manière pour l’exécutif de privilégier les liens bilatéraux avec les associations d’élus ? Entre le gouvernement et les régions, les réunions seront désormais trimestrielles, la prochaine pouvant être fixée mi-janvier. Il y aura aussi un travail structuré sur des sujets d’actualité et en présence des ministres concernés : fonds européens en cas de Brexit sans accord, formation ou contrats de plan Etat-Région, par exemple.

Vigilance des grandes associations d’élus

« Nous avons constaté la volonté de dialogue du gouvernement et toute une série de chantiers et d’ateliers ont été ouverts », a constaté Hervé Morin qui se félicite de ce changement de méthode.

Cela n’empêche pas les communes, les départements et régions maintiennent d’ailleurs la pression. Leurs Assises de la décentralisation auront bien lieu, sous la forme de 17 à 18 réunions partout en France. « Il a fallu, a prévenu Hervé Morin, la colère extrêmement forte des 500 000 élus locaux  pour que le gouvernement change de méthode. Dans l’hypothèse où ce ne serait que communication, la déception serait immense et la rupture serait définitivement consommée.

La  Corse inquiète mais bredouille

« Je repars de Matignon comme j’y étais arrivé ce matin », a confié Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse. « Les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux, a-t-il jaugé. Le président Morin a eu la délicatesse et le courage politique de souligner qu’il y avait urgence à ouvrir un véritable dialogue avec la Corse, mais c’est toujours le même silence qui a caractérisé la réponse du Premier ministre et de son gouvernement. A coté des problèmes de droit commun, il y a une situation économique, sociale, culturelle et politique spécifique qui devient extrêmement préoccupante. Nous restons déterminés à faire entendre le message que les Corses ont exprimé de manière massive en décembre dernier et à le faire prendre en compte. »

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le gouvernement recolle les morceaux avec les régions

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement