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Elections européennes

Mode de scrutin, Brexit… les nouveautés pour les élections de 2019

Publié le 03/09/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Tribune

Flick cc by Rock Cohen
Les élections européennes approchent : la date annoncée est celle du 26 mai 2019 en France (et à des dates très proches pour les autres pays de l’Union) et, comme toujours, face à un scrutin traditionnellement marqué par le désintérêt des électeurs (42 % de participation en 2014) les pouvoirs publics cherchent une manière de lui donner un nouveau souffle expliquent Josselyn Aubert, avocat au Barreau de Lyon (Cabinet Philippe Petit et associés)
Josselyn Aubert

Josselyn Aubert

avocat au Cabinet Philippe Petit et Associés

Le Parlement français a voté en juin de cette année (loi n° 2018-509 du 25 juin 2018), les nouvelles modalités d’élection des représentants français au Parlement européen, applicables dès 2019.

Le mode de scrutin

La plus importante des réformes votées est le retour à une circonscription nationale unique. Depuis une loi du 11 avril 2003 l’élection des députés européens français se faisait dans le cadre de huit « super-circonscriptions » (7 en métropole et 1 outre-mer) et ce, dans le but d’essayer de rapprocher les députés européens de leurs électeurs, une des critiques fréquemment émise à l’encore des institutions européennes étant précisément leur éloignement des administrés. Force a toutefois été de constater que cet objectif n’a pas été atteint, le taux de participation aux élections européennes ayant stagné, voire baissé.

Nous revenons à un scrutin national où les électeurs auront à choisir parmi des listes nationales de 79 candidats

Nous revenons donc désormais à un scrutin national où les électeurs auront à choisir parmi des listes nationales de 79 candidats : à défaut de rapprocher les candidats des électeurs, on peut espérer que la campagne électorale retrouvera davantage d’intérêt pour le public, notamment par la présence espérée de « poids lourds » de la politique sur les listes.

La campagne

Pour le plus grand plaisir des téléspectateurs et auditeurs, la loi réorganise les conditions de mobilisation du service public audiovisuel en vue de la campagne : toutes les antennes généralistes ou d’information du service public (radio et télévision) devront consacrer trois minutes à chaque liste en présence, ainsi que deux heures réparties en fonction du nombre de députés, sénateurs et députés européens soutenant les listes, et encore une heure et demie répartie par le CSA entre les listes en présence afin de s’assurer que la répartition globale ainsi opérée n’est pas « hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation des partis et groupements politiques » qui soutiennent les listes… formulation alambiquée qui visent à préserver un temps d’antenne pour les partis de masse ne disposant néanmoins que d’une faible représentativité parlementaire, autrement dit surtout le Rassemblement national et la France insoumise.

S’il avait un temps été envisagé d’organiser une campagne transnationale, voire même de permettre la constitution de listes transnationales (en utilisant à cette fin les sièges laissés vacant par le Brexit), ces chimères ont été abandonnées au profit du maintien d’un système plus compréhensible et plus orthodoxe dans lequel les listes sont nationales (bien que pouvant comporter des candidats ressortissants de tous les pays de l’Union européenne qui ont en France leur domicile réel ou une résidence continue) et où la propagande électorale est réservée aux listes en présence et aux partis et groupements politiques français les présentant.

Le financement

S’agissant du financement de la campagne, la loi du 25 juin 2018 a dû réadapter à la nouvelle circonscription nationale unique le montant du plafond des dépenses électorales, qui sera en 2019 de 9 200 000 euros, avec en outre une majoration possible de 2 % pour les frais de transport aérien, maritime et fluvial, dûment justifiés, au départ et à destination des DOM-TOM.

Pour pouvoir prétendre au remboursement de ses frais de campagne dans les conditions habituelles du code électoral, une liste devra obtenir au moins 3% des suffrages exprimés.

Les conséquences du Brexit

Enfin, la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, va laisser vacants 73 sièges britanniques qui ne seront pas renouvelés en 2019. L’Union européenne a décidé que 46 de ces sièges « ex-britanniques » seraient conservés en réserve, notamment dans l’hypothèse de futurs élargissements de l’Union, et que les 27 autres seraient répartis entre les Etats-membres actuels.

La France, qui compte actuellement 74 représentants français au Parlement européen, bénéficiera de 5 sièges supplémentaires après les élections de 2019

Dans ce cadre, la France, qui compte actuellement 74 représentants français au Parlement européen, bénéficiera de 5 sièges supplémentaires après les élections de 2019, ce qui imposera donc de présenter des listes de 79 candidats. Bon courage aux candidats… et aux électeurs !

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