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Congrès des maires

Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?

Publié le 20/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actualité Club finances, Europe, France

Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l'Hermitage, et Pierre Moscovici, commissaire européen
Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l'Hermitage, et Pierre Moscovici, commissaire européen fabien calcavechia
Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.

2019 sera une année charnière pour l’Union européenne, entre élections européennes et négociations budgétaires pour l’exercice 2021-2027. L’Association des maires de France (AMF) a donc choisi de consacrer un long débat à ce sujet lors du Congrès des maires, pour revenir sur les enjeux de ces négociations et répertorier les opportunités que les communes pourront éventuellement saisir.

Avec en toile de fond une inquiétude latente : la baisse des fonds destinés aux collectivités territoriales. Ce qui semble inévitable. D’abord, du fait de la baisse du budget global à hauteur de 1,08% du PIB des Etats de l’Union européenne (soit 1135 milliards d’euros contre 1138 milliards d’euros actuellement). Mais aussi du fait de l’arrivée de nouvelles compétences prioritaires pour l’Union européenne : la sécurité, la migration, le numérique ou encore la lutte contre le chômage des jeunes.

Le montant de la politique de cohésion des territoires devrait ainsi baisser de 5% en France par rapport à la période actuelle. Mais pour Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, cette bataille n’est pas terminée. « La baisse de la politique de cohésion territoriale va surtout concerner les Etats de l’est de l’Europe. Quoi qu’il en soit, les Etats latins, qui sont ceux qui en bénéficient le moins, doivent se battre pour avoir accès à ces fonds. Les négociations ne sont pas terminées. »

Un difficile accès aux fonds européens

Pour Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et président de la commission Europe de l’AMF,  tout ça est bien beau, mais il faut que les communes s’en emparent : « L’Europe est une opportunité, mais il faut que les maires sachent comment avoir accès aux fonds européens ». Car pour le moment, une large partie des dispositifs ne sont pas utilisés. Ce qui fait dire à Pierre Moscovici, « qu’il faut que les collectivités se mobilisent et montent des dossiers de demande. C’est bien beau de nous demander une augmentation du budget, mais il faudrait commencer par dépenser les crédits déjà disponibles ».

Un constat partagé par Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22) et président de Leader France. « L’Union européenne est bien présente dans les territoires grâce aux différents fonds qu’elle distribue. Mais en pratique, cela ne fonctionne pas. C’est particulièrement le cas du programme Leader. »

Selon Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29) et vice-présidente de l’AMF, l’explication est simple : « les communes n’ont pas la compétence de monter les dossiers de demande de fonds. » Celle-ci s’étonne d’ailleurs que dans d’autres Etats membres, il soit plus facile d’avoir accès aux aides : « Pourquoi est-ce qu’en Espagne, il est tellement plus facile de monter un dossier ? »

Vers une nouvelle condition

D’où une demande de simplification des procédures, explicitée à la tribune par Christophe Rouillon, et appuyée par plusieurs membres du public. Celui-ci propose entre autres d’introduire la notion de « collectivités de confiance » pour celles qui ont déjà obtenu des fonds de l’Union européenne, et s’en sont servi correctement.

La nouvelle mesure envisagée par la commission, comme préalable à l’obtention d’aides financières, ne convaincra donc que difficilement les élus locaux : « A partir de 2021, nous demanderons à une collectivité qui souhaite obtenir un financement par l’Union européenne de démontrer qu’elle suit une « stratégie intégrée de développement durable », qu’elle aura établie elle-même, » a indiqué Wallis Goelen-Vandebrock, cheffe de l’unité Développement territorial et urbain de la Commission européenne. Le projet présenté devra donc entrer dans cette stratégie. « C’est la fin d’un financement au coup par coup. Nous voulons que les collectivités aient une vision à long terme en matière de développement durable. »

Elle se défend par ailleurs que cela aboutisse à une complexification. Cela permettra au contraire, selon elle, de revenir à « une territorialisation de la politique de cohésion des territoires, qui sera alors distribuée en fonction de stratégies définies localement. »

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension

Sommaire du dossier

  1. Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
  2. Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
  3. A l’Elysée, les maires restent sur leur faim
  4. Contenu partenaire Baromètre RH Randstad : quels objectifs 2020 pour les collectivités locales ?
  5. Gestion de l’eau : renouveler les réseaux mais aussi préserver la ressource
  6. Contenu partenaire Comment la Caisse des Dépôts accompagne les élus au quotidien ?
  7. La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
  8. Se représenter ou pas ? Témoignages de maires
  9. Sécurité : les maires craignent une « tendance à la recentralisation »
  10. Gilets jaunes : ce qu’en pensent les maires
  11. Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales
  12. Aménagement numérique : espoirs mobiles, expectatives sur le fixe
  13. Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus
  14. Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
  15. Développement économique : la difficile application de la loi NOTRe
  16. Congrès des maires 2018 : vers un lifting de la réforme territoriale
  17. Quand les gilets jaunes s’invitent dans la transition écologique
  18. Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
  19. Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
  20. Au Salon des maires, la majorité joue l’apaisement avec l’AMF
  21. 16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
  22. Les associations d’élus font bloc face au gouvernement
  23. L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
  24. Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
  25. Des gilets jaunes sous les écharpes tricolores ?
  26. La moitié des maires veulent raccrocher leur écharpe en 2020
  27. Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?
  28. Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
  29. Emmanuel Macron sèche le congrès des maires
  30. Commune / intercommunalité : le clash
  31. La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
  32. Maire et préfet, les secrets d’un vieux couple
  33. « Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » – Luc Rouban
  34. La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
  35. Santé et culture : même combat pour des «services essentiels de proximité»
  36. Déserts médicaux : « La coercition serait contre-productive »
  37. Radiographie de la France après la crise
  38. Maires, forains et responsables de cirques tentent de normaliser leurs relations

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Commentaires

Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?

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Henri Tanson

21/11/2018 02h52

C’est quand même étonnant, non, qu’il soit si difficile d’obtenir et de pouvoir utiliser comme bon nous semble, ces fameux fonds européens qui sont, si on y réfléchit un tout petit peu, des fonds… français…?
Les collectivités voient les montants des aides allouées diminuer pour cause de Brexit mais aussi pour des questions de redéploiement de ces aides vers d’autres secteurs européens.
Les agriculteurs déplorent eux-aussi la baisse des aides de la PAC qui leur permettaient de survivre…
Qu’y faire ? Accepter ces baisses ou remettre en question le fonctionnement général de l’UE ?
Les Britanniques ont choisi; nous, pas.

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