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Aménagement du territoriale

Un rapport au vitriol sur les zones de revitalisation rurale

Publié le 30/11/2018 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme) Flickr by Panoramas
Les zones de revitalisation rurale sont inefficaces, martèle à l’envi le rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR), qui propose de réaffecter ces moyens au soutien des territoires ruraux en difficulté et de mieux utiliser les fonds européens de la politique de cohésion.

Après une mission « flash » de quatre mois, les députées de l’Aveyron, Anne Blanc (LREM) et de l’Orne, Véronique Louwagie (LR), ont rendu un rapport accablant sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, ainsi que de la politique fiscale du gouvernement.

Un diagnostic dans la veine du rapport Calmette-Vigier qui, en 2014, avait souligné le « caractère émietté » du zonage et « l’absence de dynamique propre aux ZRR » ainsi que les mesures « aussi hétéroclites qu’hétérogènes » qui s’étaient accumulées.

« Le classement en ZRR ouvre droit à 17 mesures fiscales, 2 mesures d’exonération de charges sociales, 2 mesures de majoration de dotation aux collectivités locales et… 21 autres dispositifs divers et variés », pointe le rapport Blanc-Louwagie.

Enquête limitée

Les députées reconnaissent cependant que leur jugement sur l’efficacité « plus qu’incertaine » ne porte que sur les volets fiscaux et sociaux car « il n’existe tout simplement aucune donnée disponible permettant de valider ou invalider leur utilité ».

Les seules « preuves » avancées sont les témoignages d’élus locaux ou acteurs économiques et un sondage, qui confirmeraient que ces dispositifs sont pour la « plupart méconnus de leurs bénéficiaires potentiels et d’élus locaux » et que les aides sont « bonnes à prendre », mais pas décisives dans un choix d’installation.

La mission « flash » ne s’est déplacée que dans les deux départements des corapporteures, à Rodez et à Alençon, ainsi qu’à Bruxelles, et le sondage réalisé auprès d’entreprises implantées dans trois départements, apporte un résultat que les autrices du rapport ne reconnaissent pas « comme significatif au vu du faible nombre de réponses (158) ».

La « dimension psychologique » de l’attachement des élus locaux à ce classement est souligné mais pas non plus vraiment étayée dans le rapport.

Comment peut-on expliquer que de nombreux élus soient aussi attachés à un classement dont ils méconnaîtraient les dispositifs ? Mystère.

Remise à plat

Après le rapport Calmette-Vigier, la loi « montagne » du 28 décembre 2016 avait permis à 1076 communes de réintégrer le dispositif, au printemps 2017 d’autres élus ruraux ruraux avaient tiré la sonnette d’alarme. Il y a un an, en novembre 2017, après la réintégration de 3000 communes rurales, le député Jean-Paul Dufrègne avait souligné à La Gazette  que « cela laiss(ait) le temps de retravailler ce dossier et de proposer des critères plus justes. »

Où on en est un an après ? Les corapporteures considèrent que « la définition du périmètre est trop sensible pour que nous soyons en mesure de formuler ici et maintenant des propositions de modification des critères ».

Elles soulignent l’importance de remettre à plat ce système avant 2020, une année de triple échéance car ce sera l’année où le principal dispositif d’exonération fiscale prévu en ZRR prendra fin, au 31 décembre, l’année où 4000 communes précédemment classées en ZRR devraient sortir du classement par application des nouveaux critères entrés en vigueur en 2017, et l’année où sera finalisée la nouvelle politique européenne de cohésion pour la période de programmation 2021-2027.

La première des onze recommandations est donc d’ouvrir une (énième) concertation.

Onze recommandations

Le rapport propose onze recommandations, parmi lesquelles :

  • Ouvrir une concertation avec les associations d’élus locaux et les acteurs économiques sur les périmètres des ZRR et la définition de critères de classement, en vue de redéfinir un périmètre permettant une meilleure concentration du soutien sur les territoires ruraux les plus en difficulté.
  • Prendre acte de l’absence d’effet incitatif du dispositif d’exonération d’IS ou d’IR pour les implantations d’entreprises et ne pas reconduire ce dispositif.-
  • Maintenir la faculté pour les communes et EPCI d’exonérer les entrepreneurs de certains impôts locaux (…) et mieux faire connaître cette faculté auprès d’élus locaux.
  • Envisager la suppression des réductions, abattements, et dispositifs d’amortissements fiscaux dont l’efficacité n’est pas avérée.
  • Renforcer le soutien aux investissements des collectivités territoriales destinés à renforcer l’attractivité de leur territoire en majorant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur des économies budgétaires permises par la suppression de l’exonérations fiscale et sociales ouvertes en ZRR.
  • Dans la négociation du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, défendre une position française visant à renforcer, dans les priorités de la politique de cohésion, la part des financements fléchés vers le développement économique des territoires ruraux.

Effets d’aubaine

Au gré des modifications des critères, certains communes sont restées classées ZRR de manière illégale, dont « un millier de communes qui ne remplissent plus, depuis 2013, les anciens et les nouveaux critères », qui auront été maintenues dans le classement et continué à bénéficier de ses effets pendant 7 ans ».

Or le rapport considère que le rapport coût/avantage est négatif car il n’attire « aucun entrepreneur ou presque » et donc « l’avantage des aides fiscales est nul ou quasi-nul ».

Il souligne le bilan négatif pour l’installation de professionnels de santé, avec « des effets d’aubaine contestables » car « des professionnels de santé de nationalité étrangère diplômés dans d’autres états de l’UE (Espagne et Roumanie pour l’essentiel) se comportent comme de véritables ‘chasseurs de primes’, en s’installant sur des territoires médicalement sous-dotés pour percevoir des aides à l’installation, qui peuvent atteindre 50.000€ et bénéficier de leur exonération d’impôt sur le revenu pendant 5 ans, avant de quitter le territoire ».

Cela révèle surtout que c’est le prix de du service médical pour une période donnée et pas celui qui permet de repondre durablement aux déserts médicaux.

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