Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Financement

Quel impact du plan de relance européen au niveau des collectivités territoriales ?

Publié le 28/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de l’Économie, des finances et de la relance : Le plan de relance européen, Next Generation EU, constitue une réponse forte à la crise sanitaire et se fixe pour ambition de coordonner, accélérer et amplifier la reprise économique dans l’ensemble des États membres. Il se décompose en deux volets.

D’une part, plusieurs programmes européens seront renforcés, et devraient soutenir les collectivités territoriales, tels que la politique de cohésion (REACT EU, + 47,5 Mds€), le soutien au développement rural (FEADER, + 7,5Mds€), ou la recherche et l’innovation destinées à restaurer notre compétitivité industrielle (Horizon Europe, + 4 Mds€). Le programme Invest EU, dont les objectifs visent à mobiliser des investissements au sein de l’UE pour soutenir les priorités politiques et contribuer à l’intégration des marchés européens des capitaux et au renforcement du marché unique, sera également doté de moyens supplémentaires (+1 Md€). Plus de 5 Mds€ devraient être versés au bénéfice de la France, au titre de ces différentes rallonges budgétaires.

D’autre part, la Facilité de Relance et de Résilience (FRR) constitue une enveloppe de plus de 670 Mds€ (donc 360 Mds€ de prêts et 310 Mds€ de dons) destinée à financer une partie des plans nationaux de relance. Ainsi en France, la FRR financera 40 % des 100 Mds€ du plan de relance national.

Certaines mesures phares, telles que la rénovation énergétique, l’accompagnement de la transition numérique, ou l’investissement dans la santé (Ségur) auront des retombées importantes dans les territoires. Les collectivités territoriales bénéficieront ainsi des fonds européen de cohésion habituels, ainsi que des retombées du plan de relance européen. L’agence nationale de la cohésion des territoires travaille à une articulation optimale de ces différents fonds, afin que les dépenses puissent être rapidement engagées et que les territoires tirent le meilleur profit de ces ressources supplémentaires.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quel impact du plan de relance européen au niveau des collectivités territoriales ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement