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Etat et collectivités locales - Page 97
Au recours !
Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.
Franck Riester précise la refonte de l’organisation de son ministère
Le ministre de la Culture Franck Riester a ouvert le chantier de la réorganisation de son ministère il y a environ un an. Lors de la présentation de ses mesures en faveur des artistes et des auteurs, le 20 février, il a dessiné une nouvelle gouvernance des dossiers relatifs au statut de ces créateurs.
Aurore Bergé : la Rue de Valois doit être « le ministère des publics »
La députée (LREM) des Yvelines Aurore Bergé a remis le 17 février son rapport sur l'émancipation culturelle au Premier ministre Edouard Philippe. Elle y fait 60 propositions, inspirées par une série de déplacements en France. Pour la Gazette, la parlementaire yvelinoise revient sur ses principales priorités : l'éducation artistique et ...
Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...
Acte II de la contractualisation : à quels changements s’attendre ?
Au printemps prochain, la loi de programmation va définir les nouvelles règles du jeu de la contractualisation financière entre les collectivités et l’Etat. La préoccupation principale du gouvernement demeure : associer les collectivités locales à la nécessité de mieux maîtriser l’endettement public global. Mais par quels moyens ?
Municipales 2020 : à côté de la plaque
Alors que la campagne des élections municipales a maintenant bien démarré, certains sujets donnent lieu à des propositions parfois déroutantes au regard de l’importance de l’enjeu. C’est le cas notamment du logement.
La concertation sur le revenu universel d’activité patine
Sept mois après le début de la concertation, impossible de savoir à quoi ressemblera la future allocation. Les participants s'impatientent... et commencent à quitter la table.
Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation
Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.
Municipales 2020 : le récolement des archives est une obligation !
La question des archives ne vient pas forcément à l’esprit des édiles qui s'apprêtent à clore leur mandat. Pourtant, leur bonne gestion figure parmi les responsabilités du maire, qui doit procéder à un récolement en bonne et due forme. En cas de négligence, l’Etat, et le successeur en mairie, risquent fort de s’en mêler.
Les élus de Régions de France tendent la main au gouvernement
Les régions de France veulent être des partenaires actifs de la décentralisation. Aux côtés du gouvernement et non pas contre. Renaud Muselier appelle de ses vœux la création d’un comité État-Régions inscrit dans la loi pour moderniser ensemble le pays.
