Alors que plusieurs élus ont succombé au Covid-19, et parce que les délais pour les remplacer sont incertains, le ministre des Collectivités locales, Sébastien Lecornu, présente lors du Conseil des ministres du 8 avril un projet d’ordonnance visant à «assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire».
«Elle doit permettre, pendant la période d’état d’urgence sanitaire , d’organiser l’intérim après le décès d’un maire ou d’un président d’exécutif, détaille le ministre dans une interview aux Echos. C’est une nécessité alors que quatre maires et un président de conseil départemental sont déjà décédés du Covid-19 et je tiens, ici, à avoir une pensée pour eux et leur famille.»
Remplacement du maire
Hors période de crise sanitaire, si le maire ou un des adjoints cessent leur fonction, quelle que soit la cause, ceux-ci doivent être remplacés sous quinzaine (art. L2122-14 du CGCT). Comme les réunions sont complexes à organiser pendant le confinement, le projet d’ordonnance prévoit donc que les élus chargés provisoirement des fonctions de maires — «un adjoint au maire dans l’ordre du tableau ou des nominations ou, à défaut, par un membre de l’organe délibérant désigné par celui-ci» — puissent conserver ces fonctions jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour.
Si des maires ont été élus à la suite du premier tour, le 15 mars, ils prendront leur fonction en remplacement, dans les conditions prévues par la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire (art. 19 de la loi du 23 mars 2020). La future ordonnance précise également que l’élection du maire pourra alors se produire, même si entre temps des vacances de poste se sont produites au sein du conseil municipal.
Remplacement dans les autres exécutifs locaux
Le texte détaille également les modalités des remplacements pour les autres exécutifs locaux (intercommunalités, conseil départementaux, conseils régionaux et collectivités territoriales uniques), où le président de conseil départemental ou régional est remplacé par un vice-président, dans l’ordre des nominations.
Les élections pour remplacer les chefs d’exécutifs devront se tenir «dans le délai d’un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire», ou à la suite des élections partielles pour remplacer les postes de conseillers départementaux vacants pour lesquels un remplacement ne peut être fait. Ces élections devront être organisées dans les quatre mois suivant la fin de la crise sanitaire, précise le dernier article.
En anticipation des élections départementales, prévues pour mars 2021, l’alinéa qui prévoit qu’aucune élection partielle ne peut être organisée moins de six mois avant un renouvellement (art. L221 du Code électoral) n’est pas applicable.
Par ailleurs, pour faciliter ces solutions intermédiaires, le projet d’ordonnance lève de nombreuses incompatibilités entre mandats le temps de la crise sanitaire, seulement dans les cas prévus par le texte.
