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Coronavirus

Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance

Publié le 08/04/2020 • Par La Rédaction • dans : Actu juridique, France

Sébastien Lecornu
V.V./LA GAZETTE
Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous présente le texte en exclusivité.

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Alors que plusieurs élus ont succombé au Covid-19, et parce que les délais pour les remplacer  sont incertains, le ministre des Collectivités locales, Sébastien Lecornu, présente lors du Conseil des ministres du 8 avril un projet d’ordonnance visant à «assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire».

«Elle doit permettre, pendant la période d’état d’urgence sanitaire , d’organiser l’intérim après le décès d’un maire ou d’un président d’exécutif, détaille le ministre dans une interview aux Echos. C’est une nécessité alors que quatre maires et un président de conseil départemental sont déjà décédés du Covid-19 et je tiens, ici, à avoir une pensée pour eux et leur famille.»

Remplacement du maire


Hors période de crise sanitaire, si le maire ou un des adjoints cessent leur fonction, quelle que soit la cause, ceux-ci doivent être remplacés sous quinzaine (art. L2122-14 du CGCT). Comme les réunions sont complexes à organiser pendant le confinement, le projet d’ordonnance prévoit donc que les élus chargés provisoirement des fonctions de maires — «un adjoint au maire dans l’ordre du tableau ou des nominations ou, à défaut, par un membre de l’organe délibérant désigné par celui-ci» — puissent conserver ces fonctions jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour.

Si des maires ont été élus à la suite du premier tour, le 15 mars, ils prendront leur fonction en remplacement, dans les conditions prévues par la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire (art. 19 de la loi du 23 mars 2020). La future ordonnance précise également que l’élection du maire pourra alors se produire, même si entre temps des vacances de poste se sont produites au sein du conseil municipal.

Remplacement dans les autres exécutifs locaux

Le texte détaille également les modalités des remplacements pour les autres exécutifs locaux (intercommunalités, conseil départementaux, conseils régionaux et collectivités territoriales uniques), où le président de conseil départemental ou régional est remplacé par un vice-président, dans l’ordre des nominations.

Les élections pour remplacer les chefs d’exécutifs devront se tenir «dans le délai d’un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire», ou à la suite des élections partielles pour remplacer les postes de conseillers départementaux vacants pour lesquels un remplacement ne peut être fait. Ces élections devront être organisées dans les quatre mois suivant la fin de la crise sanitaire, précise le dernier article.

En anticipation des élections départementales, prévues pour mars 2021, l’alinéa qui prévoit qu’aucune élection partielle ne peut être organisée moins de six mois avant un renouvellement (art. L221 du Code électoral) n’est pas applicable.

Par ailleurs, pour faciliter ces solutions intermédiaires, le projet d’ordonnance lève de nombreuses incompatibilités entre mandats le temps de la crise sanitaire, seulement dans les cas prévus par le texte.

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Commentaires

Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance

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HERMES

08/04/2020 02h02

Paix à ceux qui décèdent en ce moment du coronavirus. Ayons une pensée pour eux.

Profitons également de cette crise pour nous interroger sur nos lois qui prévoient toujours des conditions plus que restrictives pour leur application. En ce moment, nombreux sont les cas où la loi ne permet pas une adaptation et une mise en œuvre rapide. Pour le mois d’avril, certain ne percevront pas les 80% de leur dernier salaire parce que la loi ne le permet pas. Si elles ont arrêté leur activité pour par exemple garder leurs enfants mineurs, seuls les 15 premiers jours seront payés; malgré l’engagement pris par nos ministres???
Il faut un nouveau texte qui ne peut pas être rétroactif!

Le Président de la République a dit que rien ne serait plus comme avant.

Après cette crise, ne serait-il pas souhaitable dans tous les domaines de toiletter la loi pour la rendre plus simple et surtout pour qu’elle soit en mesure de répondre aux crises, sans la nécessité de passer par l’adoption de mesures spécifiques aux crises?

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