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Décryptage

Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or

Publié le 10/04/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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ngad / Adobe Stock
Les instructions comptables locales autorisent à basculer en section d’investissement le financement budgétaire de dépenses de fonctionnement de par leur nature. Un élargissement de l’accès à cette disposition existante répondrait, sans contrevenir à la nécessaire orthodoxie comptable, aux attentes de ceux qui souhaitent réagir à la crise sans mettre en péril l’équilibre de leur budget de fonctionnement. Explications de Christian Escallier du Cabinet Michel Klopfer.

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Christian Escallier

Christian Escallier

Directeur, Cabinet Michel Klopfer

Une comptabilité locale à double usage

Les comptes locaux ont une double fonction : d’une part exprimer au mieux la réalité économique et financière de la collectivité, d’autre part servir de grille d’appréciation des règles formelles d’équilibre budgétaire. Celles-ci, même si quelques voies de contournement existent …, s’avèrent indubitablement protectrices : transposé à une entreprise, l’impératif d’équilibre de la section de fonctionnement signifierait par exemple l’interdiction des pertes !

Il advient néanmoins que ces deux missions se télescopent. A titre d’illustration, lors de la rénovation des instructions comptables dans les années 1990-2000, la question se posa de l’amortissement obligatoire de tous les biens renouvelables. Un tollé s’ensuivit côté collectivités : cette charge ...

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
  2. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
  3. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  4. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  5. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  6. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  7. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  8. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  9. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  10. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  11. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  12. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  13. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  14. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  15. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  16. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  17. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  18. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  19. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  20. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  21. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  22. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  23. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  24. Récession : le plan d’urgence des territoires
  25. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  26. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  27. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  28. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  29. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  30. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  31. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  32. Les finances locales touchées par le Covid-19
  33. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  34. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  35. Les intercommunalités à la relance
  36. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  37. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  38. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  39. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  40. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  41. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  42. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  43. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  44. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  45. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  46. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  47. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  48. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  49. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  50. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  51. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  52. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  53. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  54. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  55. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  56. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  57. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  58. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  59. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  60. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  61. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  62. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  63. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  64. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  65. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  66. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  67. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
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