Une comptabilité locale à double usage
Les comptes locaux ont une double fonction : d’une part exprimer au mieux la réalité économique et financière de la collectivité, d’autre part servir de grille d’appréciation des règles formelles d’équilibre budgétaire. Celles-ci, même si quelques voies de contournement existent …, s’avèrent indubitablement protectrices : transposé à une entreprise, l’impératif d’équilibre de la section de fonctionnement signifierait par exemple l’interdiction des pertes !
Il advient néanmoins que ces deux missions se télescopent. A titre d’illustration, lors de la rénovation des instructions comptables dans les années 1990-2000, la question se posa de l’amortissement obligatoire de tous les biens renouvelables. Un tollé s’ensuivit côté collectivités : cette charge ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Sommaire du dossier
- Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
- Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
- Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
- Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
- Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
- Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
- Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
- Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
- Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
- Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
- Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
- Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
- La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
- Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
- Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
- Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
- Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
- Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
- « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
- « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
- Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
- Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
- La santé au cœur de la relance de l’investissement local
- Récession : le plan d’urgence des territoires
- Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
- [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
- Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
- Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
- Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
- Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
- Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
- Les finances locales touchées par le Covid-19
- Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
- « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
- Les intercommunalités à la relance
- Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
- Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
- Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
- Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
- Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
- Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
- Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
- Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
- Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
- Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
- Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
- Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
- Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
- Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
- Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
- Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
- Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
- Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
- Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
- Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
- Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
- Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
- Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
- Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
- « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
- Les communes de montagne face à un choc financier inédit
- Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
- Coronavirus : le danger des impôts cycliques
- Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
- La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
- Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
- Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
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